#1 2005-06-21 16:16:51

Dom

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Messages: 236

Re: Bon de livraison

Bonjour,

Lorsqu'une entreprise (petite ou grande) achète des marchandises à un fournisseur, par exemple des boissons et de l'alimentations.

L'entreprise se fait livré les marchandises, le fournisseur est-il obligé de donner et faire signer un bon de livraison par rapport aux marchandises livrées.

Est-il aussi obligé de donner une copie de ce bon de livraison à son client.

Maintenant si l'entreprise s'est fait fournir des marchandises, celle-ci à reçu sa facture, l'entreprise peut-elle demander une copie du bon de livraison si elle ne l'a pas reçu lors de la livraison

Le fournisseur est-il obligé de lui remettre une copie de ce bon.

Le fournisseur est-il obligé de garder ses bons de livraisons.

Existe t-il des références légales par rapport à tout ceci.

Merci

visu

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Re: Bon de livraison

Soyons pratiques.

Le bon de livraison est un document ESSENTIEL dans tout système de transaction commerciale concernant l'achat et la vente de marchandise, puisqu'il s'agit de la preuve que la marchandise a changé de main.

Le fournisseur n'a en général pas d'obligation de fournir un bon de livraison (il existe des cas particuliers, mais restons dans les principes de base). PAR CONTRE, si le client conteste la facture, comment le fournisseur va-t-il pouvoir prouver que le client a bien reçu celle-ci, la charge de la preuve incombant au créancier ?

Comme tout acte bilatéral, il est difficilement concevable que le venduer ne laisse pas une copie au client !

Comptablement, le bon de livraison est un document très précieux, tant pour le vendeur que l'acheteur : il s'agit ni plus ni moins de la pièce justificative d'entrée ou de sortie du stock.

Le fournisseur devrait à mon sens garder copie des bons de livraison durant les délais de prescriprion fiscale (5 ans min), et en tout cas copie de ceux dont les factures sont en litige...

Jojo

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Re: Bon de livraison

Les bons de livtaison doivent TOUS être conservés comme tout autre document comptable et/ou commercial.

Le principe rappelé par Cartésien est qu'une facture doit être immédiatement émise surtout lorsqu'il y a "transport".

Il y a eu trop de fraudes constatées ... et le fisc adore trouver des livraisons sans facture et/ou sans bon de livraison !!!