#1 2005-06-22 13:39:14

Savami

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Localisation: CINEY

Inscrit(e): 2004-08-05

Messages: 163

Re: RC et précompte

Bonjour à  tous,

Quelqu'un pourrait-il me dire quel est le taux du précompte à appliquer sur du matériel soumis au Revenu Cadastral.

De plus, à qui imputer de payer, au propriétaire du terrain sur lequel se trouve le matériel, ou le gestionnaire du site qui l'entretien.

Je vous en remercie d'avance

Lethum

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Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: RC et précompte

Le taux dépend de la Commune.

Au propriétaire du matériel.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D