#1 2005-06-23 12:51:34

Méla026

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Re : pensions alimentaires

bonjour,

j'ai un ami qui donne une pension alimentaire de mains à mains pour un montant de 75€/mois rien n'est passé devant le juge ni par un avocat puis je lui déduire ces frais et si oui quelle case?

merci d'avance..
Méla

Jojo

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Re : pensions alimentaires

C'est mal parti !

Vous n'avez aucune preuve du paiement ...

Le bénéficiare est-il d'accord de déclarer cette rente alimentaire ET d'être taxé dessus ?

Est-ce une personne pour laquelle il y a obligation alimentaire ?

Méla026

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Re : pensions alimentaires

merci d'avoir répondu aussi vite!

Le garçon (l'enfant) est à son nom donc je suppose que c'est cela l'obligation alimentaire??
Et non il n'y a pas de preuve de paiement mais je pense qu'il pourrait en avoir une..
Est-ce possible avec seulement un papier écrit de la main de la mère comme quoi il lui verse bien ces 75 euros par mois?Et si elle est ok d'être taxée? par contre n'y a-t-il un montant minimal pour être taxé?

Jojo

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Re : pensions alimentaires

Enfant-parent : ok
Seulement un papier écrit de la main ? Une chance sur deux (seulement)

Il n'y a pas de montant minimum pour devoir déclarer; il y a un montant "exonéré".

Dominique

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Re : pensions alimentaires

Un bon vieux carnet de reçus avec l'utilisation d'un bic différent chaque mois devrait faire l'affaire!

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Dominique

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Lethum

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Re : pensions alimentaires

Pas si sûr (où alors il faut visiblement ne pas être trop intellectuellement dévelopé (dixit) :

Arrêt de la Cour d'Appel de Gand du 30.04.2002 - Le contribuable a répondu à un avis rectificatif qu'il se ralliait à la taxation proposée, étant entendu qu'il demandait l'extension du poste de frais 'pensions alimentaires', dès lors qu'il avait payé une pension alimentaire à son fils au cours des années 1988 et 1989. En l'annexe à sa réponse, le requérant joignait un nombre de déclarations manuscrites par lesquelles son fils déclarait avoir reçu des pensions alimentaires du requérant, son père. L'administration rejette cependant cet argument, jugeant qu'il n'était pas établi que les montants indiqués comme pension alimentaire par le requérant auraient effectivement été payés au fils par celui-ci. La Cour juge qu'il incombe au requérant de prouver qu'il a réellement payé à son fils la pension alimentaire qu'il allègue lui avoir payée. Pour prouver ces paiements, le requérant se réfère aux déclarations signées à cet effet par son fils sur deux feuilles de papier, ainsi qu'aux récépissés distincts. Ces déclarations et récépissés ne sont confirmés par aucun autre élément et possèdent donc en soi une force probante insuffisante. La Cour juge également qu'il est étrange, étant donné le degré de développement intellectuel du requérant et de son fils, qu'ils ne fassent pas usage de comptes financiers. Il doit néanmoins avoir été possible au requérant, à l'appui des déclarations et récépissés invoqués, de procurer des éléments supplémentaires, ce qu'il ne fait pas davantage. De même, le fait que le fils du requérant aurait été imposé en définitive sur la pension alimentaire reçue selon sa déclaration ne peut pas forcer à admettre la réalité des paiements allégués. La Cour juge dès lors que le grief est dénué de fondement.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

ZUT

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Re : pensions alimentaires

A et B sont divorcés et ont 2 enfants.

A a la garde de sa fille et paie une pension alimentaire pour son fils de 155 euros par mois.
B a la garde de son fils et paie une pension alimentaire pour sa fille de 150 euros par mois.

Chaque mois A et B se font un reçu pour le montant de la pension alimentaire et l'administration a déjà réclamé les reçus et n'a rien trouvé à redire!

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Le temps n'est jamais perdu s'il est donné aux autres.

Jojo

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Re : pensions alimentaires

Je ne veux pas, pour la nième fois, rappeler que ce site est ouvert à tout vent.

Le truc des reçus avec des bics différents est connu de l'administration ...

et, comme je l'ai écrit, il y a une chance sur deux que cela soit accepté ...

Le jugement est clair mais scandaleux dans sa justification; en effet, le fait d'avoir un quotient intellectuel élevé vous obligerait à utiliser des comptes bancaires, ce qui est une obligation qui n'est pas inscrite dans le code !!!

Voyez donc EN PRIVE comment faire ...

Méla026

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Re : pensions alimentaires

:bj: merci pr vos réponses je vais pouvoir les déclarer apparement dans la case 1390 mais je vais lui conseillé de passer quand même devant un avocat. Bon we

EDH

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Re : pensions alimentaires

Quid des pensions alimentaires payées à l'étranger ??( la Bulgarie en l'occurence )

Jojo

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Re : pensions alimentaires

Si vous transférez par banque, cela peut se concevoir

Sinon ...

En tout état de cause, voyez votre fiscaliste !