- Contributions : Récentes | Sans réponse
#1 2005-06-24 11:17:30
- JPC
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Re : précompte à retenir sur dividendes.
Bonjour à tous,
Je dois payer des dividendes à des actionnaires étrangers personnes physiques (France, Canada, Japon, USA).
L'actionnaire Canadien m'informe que je ne dois pas lui retenir de précompte.
A mon avis, la législation belge m'impose de retenir du précompte, éventuellement à limiter au pourcentage prévu par la convention de double imposition avec ces pays.
Quelqu'un pourrait-il m'aider ?
Grand merci.
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#2 2005-06-24 11:26:17
- Jojo
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- Lieu : Brabant wallon
- Inscription : 2004-01-16
- Messages : 11 098
Re : précompte à retenir sur dividendes.
Vous avez fait la question et la réponse ...
N'oubliez pas les déclarations au P.M. ad hoc !!!
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