#1 2005-06-24 11:38:47

lombra

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Messages: 9

Re: SOLDES

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire et je vends via un site internet des produits dérivés de BD.

J'aimerais savoir comment fonctionnent les soldes.

- Peut-on tout solder?
- Peut-on vendre à perte durant cette période?
- Que doit-on indiquer sur la facture?

D'avance je vous remercie pour vos réponses.

Jojo

Membre

Localisation: Brabant wallon

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Messages: 11 125

Re: SOLDES

Vous pouvez tout solder MAIS vous ne pouvez pas acheter pour solder !!!
En d'autres termes, vous ne pouvez pas faire de fausses soldes !!!

Vous ne pouvez solder que dans les périodes légales.

Vous ne pouvez pas vendre à perte MAIS vous pouvez justifier que tel article ne sera PLUS JAMAIS dans votre collection.

Sur la facturation, il est opportun de marquer que l'article est soldé. Cela vous donne une preuve pour le contrôleur fiscal.

Par ailleurs, vous avez des obligations de licence; il ets bon de revoir votre contrat !!!
Certains contrats INTERDISENT les ventes en dehors des prix imposés.

visu

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Messages: 754

Re: SOLDES

Jojo a écrit:
Certains contrats INTERDISENT les ventes en dehors des prix imposés.

La société pour laquelle je travaille est confrontée à cettre problématique. D'après nos juristes (au niveau européen), il n'est pas légal d'orienter la politique des prix des revendeurs. Par exemple, les étiquettes intégrées au produit (que ce soit par unsystème de tagging du fabriquant ou carrément imprimé sur les publications, par exemple) ne peuvent mentionner un prix ferme, mais un prix "conseillé".

Je ne cache pas que cela s'inscrit dans un contexte bien particulier (la licence).