Cotisation sociétaire

Sylvain · 2005-06-27 12:57:48

Bonjour,

Juste une question, non pas pour engendrer une polémique sur le sujet, mais bien pour essayer de revandiquer auprès de nos instances politiques un droit d'égalité.

Trouvez-vous cela juste qu'une société civile, comme l'exige notre métier entre autre, n'ait pas la possibilité de recevoir une dispense de paiement de cotisation sociétaire pour les trois premières années de sa vie?

Attention, je ne remet en cause ici que la condition d'inscription en tant que société de commerce.

Merci d'avance de vos réactions

Sylvain

Jojo · 2005-06-27 13:37:08

Pourquoi, surtout, ne pas avoir appliqué la motivation initiale, à savoir une taxe UNIQUE dans un but SPECIFIQUE ET UNIQUE ???

F_Bonfond · 2005-06-27 14:09:31

Tout comme la TVA a été crée comme un impôt temporaire en 1970 .....

Sylvain · 2005-06-27 16:36:42

Remarque : pour rappel il ne s'agit pas de faire de la polémique totalement dépourvue d'interêt, mais bien une question en vue d'évaluer l'opportunité de faire modifier cette différence qui me parait ainsi qu'à d'autre confrère injuste et sans fondement correct.

Sylvain

Jojo · 2005-06-27 16:49:03

Sans polémique, posons d'abord le problème de la justesse de cet impôt.
Ensuite, pourquoi une "vieille" société devrait-elle payer plus d'impôt qu'une "jeune" ?

On tourne en rond sans pouvoir donner de réponse satisfaisante.
Pourquoi un cadeau ici et une absence de cadeau là ?

pulsar · 2005-06-27 22:48:08

Bsr,

perso, je suis en litige depuis 3 ans avec l'INASTI concernant cette cotisation société.

L'INASTI m'a en effet refusé l'exonération pdt les 3 premières années parceque ma société est évidement une société civile (ayant pris la forme d'une société commerciale).

Comme j'ai estimé à l'époque qu'il y a avait une discrimination en ma défaveur, et que cette discrimination n'est justifiée par aucun élément, j'ai refusé de payer. j'ai donc reçu, il y a 1 an, la visite d'un huissier me réclamant le paiement des 3 années impayées (avec évidement majorations et intérêts).

J'ai de nouveau refusé de payer, en informant le huissier qu'une demande de dispense de cotisation avait été introduite auprès de l'INASTI.

L'INSATI m'a recontacté, pour m'informer que je n'avais pas droit à la dispense (cf ci-avant).

j'ai moi-même réécrit à nouveau à l'INASTI pour dire que je refusai de payer, et que j'attendai d'être citer au tribunal....

j'attend donc cette citation....

Sylvain · 2005-06-28 10:46:17

Pulsar, ton cas m'interresse.

Je suis dans la même situation que toi à la différence près que ma demande a été faite pour les année 2002 - 2003 et 2004, en 2002 Partena m'a octroyé la dispense.

Mais en 2005 Partena revient sur sa décision et me demande de payer les trois années plus majorations et interêts.

La situation est d'autant plus compliquée qu'en 2003 j'ai revendu ma société ce qui ( je pense ) ne retire pas le droit à la dispense.

Si cela t'interresse je peux me joindre à ton combat.

Sylvain

pulsar · 2005-06-28 19:52:01

Merçi Sylvain !

Je prend bonne note de ta proposition. je te tiendrai au courant dès que j'aurais eu des nouvelles.

Je ne compte pas en rester là, et attend d'être cité au trib. pour qu'on m'explique pourquoi l'existance de cette discrimination, injustifiable à mes yeux.

COMPTABALOU · 2005-06-29 21:48:46

Perso,

J'ai payé 3 ans mais j'ai décidé d'attendre et de ne plus payer ce que j'appelle un "VOL QUALIFIE"

Et si l'huissier débarque... il sera toujours temps de prendre des arrangements !

RAS LE BOL D'ETRE LE COCHON-TRAVAILLEUR PAYEUR

balou · 2005-06-30 18:42:53

Ah, the return of Comptabalou? Je l'espère! Amitiés, en tous cas.

Pour ce qui est de ton "cas", tu fais donc tout à l'envers: dans certaines circonstances, une société peut obtenir l'exonération les 3 premières années; toi, tu as payé les 3 premières années...

#ko#

Sans rancune? :-D :-D :-D

Je me souviens de notre discussion à ce propos et je suis de ton avis!

Bonne soirée!