#1 2005-06-27 17:41:05

ditch

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Re: Marchés publics financiers - Actualisation du cahier spécial des charges

Bonjour à tous,

Existe-t-il une loi, un décret ou tout autre chose régissant l'établissement d'un cahier spécial des charges et où puis-je les trouver?

Merci d'avance.

Ditch

SAMARITAIN

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Re: Marchés publics financiers - Actualisation du cahier spécial des charges

Allez sur le site de la Commission Bancaire et financière :

http://www.cbfa.be/

Bien à Vous

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