Tva et fin d'activité : boulette ...résumé !

Fred · 2005-06-28 00:13:47

Pour en résumé avec le problème qui m'occupe voici les données réelles, en espérant que qqun pourra m'apporter une solution.

Activité de toilettage canin
Un matériel avait été acheté en 2003 (950,00 € htva, tva déduite à l'achat : 199.50 € Amortissement 5 ans soit 20%
-> amort 2003 : 190.00 € valeur résiduelle : 760.00 €

En mars 2004 : fin de l'activité de toilettage: on reverse 4/5 de la Tva déduite soit 4/5 de 199.50, soit 159.60, puisque le bien devient privé.

MAIS en 11/2004, alors qu'elle exerce une autre activité (de télétravail) avec le même n° de Tva, elle renvend le bien ci-dessus 702.47 € htva en faisant une facture avec Tva.
Elle revend également du matériel avec tva, qui avait été porté directement à l'époque en charge (petit matériel)
Ces factures ne m'ont pas été communiquées, donc la tva sur celles-ci ne figue pas dans sa dernière déclaration Tva (cessation de toute activité indépendante le 26/11/04)

Par conséquent, comment dois-je vois les choses :

En ce qui concerne le bien amorti, j'acte une -value sur réalisation d'actif (760-702.47), en ce qui concerne la tva sur la vente de ce bien, on peut considérer qu'elle a déjà été versée lors du prélèvement. (les 4/5 reversé = 159.60, Tva à payer lors de la revente : 147.52 €)

Pour ce qui est du petit matériel, je peux considérer que c'est de la vente et passer une od en 7xxx pour les montants htva.
Mais pour la tva elle-même sur la vente, qui n'a pas été déclarée, que faire ???
C'est impossible de reverser quoique ce soit actuellement vue que elle n'est plus indépendante ???
Faut-il attendre un contrôle ???

SVP Aidez-moi
:s

Jipy · 2005-06-28 01:19:15

Vous ne deviez pas faire la révision mais bien appliquer un prélèvement sur la valeur du bien (article 12, par. 1, 5° CTVA). Ces deux notions sont souvent confondues et c'est le cas dans votre post.
La valeur du prélèvement est le prix de revient au jour du prélèvement soit dans ce cas le prix de vente de 702.47 € hors TVA (art; 33, 1° CTVA).
Cela ne change pas grand chose . Vous auriez pu ne payer que 147,52 € de TVA au lieu des 159,60 € versés.
Le bien et les autres petits matériels sont passés dans le patrimoine privé de la personne après sa cessation de mars 2004 et il faut tenter de revendiquer que le prix reçu en 11/04 l'a été à titre privé . Les extornes ont lieu en mars et ensuite c'est fini.
Attention cependant que l'administration de la TVA pourrait exiger le montant de la taxe portée en compte sur le document en application de l'article 51, par. 1, 3° CTVA.

Fred · 2005-06-28 18:34:12

Merci Jipy,

Dois-je dès lors faire abstraction des montants htva ou dois-je les reprendre en CA comme des ventes classiques, même si il s'agit de matériel ?

Jipy · 2005-06-28 20:08:34

Après la cloture de l'activité en mars je présume que les extournes comptables ont été réalisées. Les biens sont donc dans le patrimoine privé et il n'y a plus lieu de tenir une comptabilité quelconque de la revente de biens privés.

#1 2005-06-28 00:13:47

Re : Tva et fin d'activité : boulette ...résumé !

#2 2005-06-28 01:19:15

Re : Tva et fin d'activité : boulette ...résumé !

#3 2005-06-28 18:34:12

Re : Tva et fin d'activité : boulette ...résumé !

#4 2005-06-28 20:08:34

Re : Tva et fin d'activité : boulette ...résumé !

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