#1 2005-06-30 12:07:35

nyckos

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Re: Indépendant complémentaire

Bonjour,
Je viens de commencer une activité complémentaire et j'aimerai savoir a quoi cela m'engage vis à vis des impots.
J'aimerai savoir a combien je vais être rtaxé, tous ce qui peut etre déductible, si il existe des forfaits (essence, km,...), si un plafond maximum a ne pas dépasser, etc...

En espèrant avoir une réponse...

merci

nyckos

Jojo

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Re: Indépendant complémentaire

C'est trop tard !

C'était AVANT qu'il fallait poser des questions ...

Que faites-vous ?
Quel C.A. pensez-vous faire ?
Que vous coûtent vos prestations ?
Dans quels locvaux ?
Avec quels moyens ?
Etc.

Lethum

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Re: Indépendant complémentaire

Question imprécise...réponse générale :

Imposition des personnes physiques

Quels sont les principes de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ?

Les résidents belges sont soumis à la taxe sur le revenu personnel pour la totalité de leurs revenus de toutes sources. La taxation sur une échelle mobile est appliquée aux tranches successives du revenu net imposable. Les taux en 2003 varient entre 0% et 50% (voir tableau ci-dessous). Les résidents paient aussi des taxes communales complémentaires à des taux qui varient entre 0% et 9% du revenu total imposable.

En Belgique, l'exercice fiscal va du 1er janvier au 31 décembre. Lorsqu'une personne physique n'est imposable en Belgique que pour une partie de l'année civile, ses revenus pour cette période sont traités comme s'il s'agissait de revenus se rapportant à une année civile complète. Il n'y a pas de restriction proportionnelle des indemnités ni un calcul brut du revenu sur une base annuelle.

La taxe sur le revenu personnel est calculée en déterminant la base imposable et en évaluant la taxe due sur cette base.

Dans la détermination de la base imposable, les cotisations obligatoires à la sécurité sociale payées en Belgique ou à l'étranger sont entièrement déductibles d'impôts. Les frais professionnels peuvent être réclamés soit sur base réelle, soit sur présentation de documents justificatifs ou sur base forfaitaire dont le montant déductible maximum est actuellement de EUR 3.000,00 pour un salaire brut imposable de EUR 52.703,33. L'impôt sur le revenu personnel est calculé sur une base imposable, après avoir autorisé l'exonération d'une partie de cette base en appliquant un certain nombre de déductions en fonction de l'état civil, du nombre de membres de la famille à charge et autres. Certaines réductions d'impôt peuvent aussi être appliquées. Cependant, aucune exonération à l'impôt personnel et aucun transfert fictif des revenus vers le conjoint (voir ci-dessous) ne seront accordés aux contribuables non-résidents s'ils n'ont pas un domicile en Belgique pendant toute la durée de la période imposable. Selon les autorités, le domicile d'un contribuable marié est censé se trouver là où le contribuable vit avec son conjoint. Il existe cependant certaines exceptions à ce principe.

L'impôt local foncier (précompte immobilier - onroerende voorheffing) est évalué sur le 'revenu cadastral', c'est-à-dire la valeur de location estimée par les autorités sur la propriété. Certaines réductions sont accordées en fonction de la destination. L'impôt foncier est levé sur le solde à un taux qui varie selon les communes et la localisation de la propriété. Les taux varient généralement entre 20% et 50% du 'revenu cadastral'.

L'imposition des revenus du mari et de la femme est calculée séparément. Bien que les couples soient taxés séparément sur les revenus, les évaluations sont toujours émises aux deux noms.

Quels sont les taux de l'impôt sur le revenu des personnes physiques ?

Les taux de l'impôt sur les personnes physiques par rapport aux revenus de 2003 sont les suivants :

Pourcentage Revenu
25% € 0.01 - € 6.840,00
30% € 6.840,01 - € 9.740,00
40% € 9.740,01 - € 14.530,00
45% € 14.530,01 - € 29.740,00
50% € 29.740,01 et plus

Ces taux doivent être majorés des taxes communales supplémentaires.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

Olix

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Re: Indépendant complémentaire

test

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"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."