#1 2005-07-05 13:24:02

HERVE

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Re: TVA OU COCONTRACTANT

bonjour,

J'ai un doute, une société de pose et de vente de chassis avec un num d'enregistrement désire facturer une société belge assujettis mais qui se trouve dans une secteur différent.
Doit on appliquer le cocontractant ou le taux de TVA 6 % (si maison > 5 ans).

Merci de m'éclaircir

line

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Re: TVA OU COCONTRACTANT

cocontractant!!!!
, le taux de 6% n'est applicable, selon moi qu'à une personne physique (attention si habitation à usage semi pro)

HERVE

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Re: TVA OU COCONTRACTANT

Merci,

Donc j'applique le cocontractant à l'assujettis .

Lethum

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Re: TVA OU COCONTRACTANT

C'est d'office du cocontractant entre assujettis.

Il est cependant possible de facturer à 6% à une société non assujettie si la partie du bâtiment utilisée comme habitation est > à la partie professionnelle ou uniquement à la partie utilisée comme habitation.

Voir mon post ICI pour les détails et conditions.

Lethum

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

HERVE

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Re: TVA OU COCONTRACTANT

Merci beaucoup