Passage indépendant - Société

starter2005 · 2005-07-06 10:44:56

Bonjour,

je suis indépendant et je désire passer en société.
L'idée est de valoriser mon travail d'indépendant (un logiciel) et de faire un apport à la société de cet actif (gratuitement).
Ceci me permettra de créer une société avec un actif et de me donner une crédibilité bancaire.
Pour ce faire, je dois trouver un comptable spécialisé dans la création de ce type de société et un réviseur capable d'estimer mon travail.

Que, qui, me conseillez-vous ?

Réponse par la messagerie interne, s'il s'agit de propositions.
D'avance merci.

visu · 2005-07-06 11:42:41

L'idée est de valoriser mon travail d'indépendant (un logiciel) et de faire un apport à la société de cet actif (gratuitement). Ceci me permettra de créer une société avec un actif et de me donner une crédibilité bancaire.

Sans préjudice à l'avis d'éminents spécialistes de ce site, je note déjà une incompatibilité entre apporter une immobilisation incorporelle gratuitement et créer un actif valorisé. Je ne suis pas sûr que beaucoup de réviseurs accepteront de réévaluer votre logiciel dans votre société. De plus, sans vouloir vous décevoir, votre banquier ne vous accordera pas de crédibilité sur ce seul concept.

Vous avez raison, il vous faudra un bon comptable !

SAMARITAIN · 2005-07-06 12:16:29

Il est bien sûr possible d'apporter une immobilisation corporelle " pour mémoire " id est sans que celle-ci soit valorisée dans les actifs de la société que vous voudriez créer.
Même pour un apport de valeur égale à 0, et selon la forme de société que vous choisiriez, vous aurez besoin ou non d'un rapport de contrôle d'un réviseur.

Quel est pour vous l'intérêt d'apporter un actif sans lui donner une estimation ?

Bien à Vous

SAMARITAIN · 2005-07-06 12:18:20

Lire incorporelle au lieu de corporelle

Toutes mes excuses. Il faut toujours relire attentivement.

Bien à vous

visu · 2005-07-06 13:08:24

starter2005 · 2005-07-06 14:33:25

Attention Visu, je compte bien passer par un réviseur pour valoriser !
Je m'explique :

Bon, mon problème est que je ne dispose pas de "mise de départ".

L'idée est de 'mettre' dans la société un logiciel ayant de la valeur (je précise que je suis l'auteur et propriétaire du logiciel).

L'idée suivante était de faire valoriser le logiciel par un réviseur etde faire un apport à la société, de telle sorte que le capital libérable soit libéré.

Ensuite, je comptais utiliser le prêt bancaire, accompagné du fond de participation, pour avoir les fonds nécessaires à la commercialisation. Je suis conscient que dans ce cas, je devrai apporter un capital de x milliers d'euros.

Qu'est ce qui pourait m'empêcher de le faire ?

visu · 2005-07-06 15:29:59

L'idée est de 'mettre' dans la société un logiciel ayant de la valeur (je précise que je suis l'auteur et propriétaire du logiciel).
L'idée suivante était de faire valoriser le logiciel par un réviseur etde faire un apport à la société, de telle sorte que le capital libérable soit libéré.

Encore faut-il qu'un réviseur accepte de valoriser une immobililsation corporelle... Vous devez savoir que le réviseur engage sa propre responsabilité s'il a suréavlué l'actif. Et donc en cas de faillite, les tiers pourraient se retourner contre lui, puisque c'est cet actif qui est la contrepartie du capital ! ... ce qu'ils ne manqueront pas de faire car j'imagine que le curateur aura vite fait de considérer que votre logiciel vaut 0.... Bonne chance...

Bon, mon problème est que je ne dispose pas de "mise de départ". (...) Je suis conscient que dans ce cas, je devrai apporter un capital de x milliers d'euros.

N'y a-t-il pas contradiction ?

Si vous ne voulez vraiment pas investir, il vous reste la SCRIS, dans laquelle vous pourrez apporter votre logiciel pour 0. SI tout va bien, vous pourrez passer en SA et (eventuellement) valoriser votre logiciel en actif sur base d'un rapport d'un réviseur, qui aura par exemple l'historique des ventes pour se couvrir. Evidemment, la SCRIS n'est pas sans risque !

SAMARITAIN · 2005-07-06 17:12:53

A starter2005,

La mission du réviseur d'entreprises qui intervient dans le cadre d'une constitution par apport(s) en nature n'est pas d'évaluer ce qui est apporté mais de rédiger un rapport de contrôle sur l'évaluation de ou des apports en nature faite par le ou les apporteurs.

S'il évalue lui-même du bien apporté, il certifie son propre travail ce qui est formellement interdit.

Bien à Vous

SAMARITAIN · 2005-07-06 17:20:07

Si vous voulez faire valoriser par un réviseur, vous devrez en prendre deux en raison des incompatibilités :
un pour évaluer;
un pour contrôler la valeur que le premier réviseur aura donnée.

En effet, un réviseur ne peut certifier son propre travail.

C'est au second réviseur qu'il appartiendra de rédiger le rapport prescrit par le Code des Sociétés.

Bien à Vous