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#1 2005-07-09 09:38:59
- Cecila
- Membre
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Re: Cocontractant & agriculteur
Une entreprise de nettoyage peut-elle facturer cocontractant à des agriculteurs soumis aux forfaits.
Certains agriculteurs ne veulent pas que la société facture au regime cocontractant.
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#2 2005-07-09 09:41:13
- Jojo
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Re: Cocontractant & agriculteur
Mais non !
L'agriculteur a raison.
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#3 2005-07-09 15:56:33
- Dom
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- Messages: 236
Re: Cocontractant & agriculteur
Pouvez-vous donner des références légales
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#4 2005-07-09 16:53:29
- Jojo
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Re: Cocontractant & agriculteur
CTVA, commentaires.
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#5 2005-07-25 22:16:27
- Eglantine
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Re: Cocontractant & agriculteur
pour que le régime cocontractant puisse s'appliquer, il faut que le client dépose des déclarations T.V.A.
Un agriculteur au régime particulier n'en dépose pas. Voir article 20 de l'arrêté royal n° 1 dans base de données FISCONET.
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