#1 2005-07-12 11:07:21

BBF

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Re: Agriculture et indemnités de cession

Bonjour,

Je découvre ce site avec intérêt ! :bj:

Une question de je soumets à votre sagacité.

Un agriculteur cède des terres et reçoit en contrepartie des indemnités de cession, couvrant les engrais et arrières-engrais, la cession de quota betteraves, la cession des droits aux primes et une indemnité complémentaire pour quitter ses terres avant la fin de son bail.

Comment tout cela est-il taxable ?
Globalement, distinctement ? 16.5% ou 33% ?
NB : l'agriculteur est au régime fiscal forfaitaire (barême agricole)

J'ai du mal à faire le tri.:bang:

Merci d'avance.

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Nunc est bibendum !  #beer#