#1 2005-07-13 16:27:48

Lethum

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Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

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Re: Liquidation et usufruit ...

Pas façile...

L'usufruit n'étant pas transmissible, ne faudrait-il pas acter un amortissement exceptionnel à la mise en liquidation ?

La succession du gérant deviendrait plein propriétaire du bien à la clôture de la liquidation qui correspondrait à la "mort" de l'usufruitier ?

A voir peut-être avec un notaire pour ce dernier point.

Lethum.

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

f

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Re: Liquidation et usufruit ...

A priori, le décès du gérant n'éteint pas les droits d'usus détenus par l'usufruitier !

Il est dommage, si cela est fait d'office, de liquider d'office la SPRL (au niveau fiscal s'entend), car si pas liquidée mais continuité même en étant très "endormie" :

   1. l'usufruit pourrait aller à son terme (voir conditions de fin si avantageuses)
   2. les héritiers héritent des parts de la sprl (je suppose que la personne décédée est actionnaire à 100% de la sprl) et de la nue-propriété : point positif
   3. l'héritage de la nue-propriété (estimation à faire) ne devrait pas peser très lourd dans la balance au niveau des droits de successions : point positif
   4. à l'IPP sur déclaration de la personne décédée : aucun effet néfaste
   5. à l'ISOC sur la société: idem - pas d'effet néfaste
   6. pas de droits d'enregistrements à décaisser
   7. et des droits de succession raisonnables quant à ce point.

Le reste en consult ...  ;-)

Si aucun point ne m'échappa, je devrais être dans la lignée de votre demande ...