#1 2005-07-15 11:15:33

Kohsam

Membre

Inscrit(e): 2005-07-01

Messages: 3

Re: Fiche 281.50

Faut-il établir une fiche 281.50 négative pour une note de crédit reçue en 2004, (note de crédit relative à une facture reçue en 2003)?

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Fiche 281.50

Non.  Lorsque vous recevez une facture vous n'en établissez pas.
#beer#

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

f

Membre

Inscrit(e): 2004-06-12

Messages: 2 031

Re: Fiche 281.50

oh la Fox, comme vous y allez ...  :-D

pas toujours vraie cette vérité-là. Quand facture il y a, parfois fiche il doit y avoir aussi !

Lethum

Membre

Localisation: Hennuyères, Ittre, Nivelles, Koekelberg, Bruxelles...

Inscrit(e): 2004-02-15

Messages: 1 404

Re: Fiche 281.50

Est-ce que ce ne serait pas l'émetteur de la note de crédit qui devrait faire une fiche pour "ristourne" ?

Le but est d'assurer à l'Administration que cette note de crédit à bien été reprise dans la compte du destinataire vu que l'émetteur ne va certainement pas oublier de diminuer son C.A., non ?

Lethum.

---

L'important est de ne jamais désespérer !   :-D

f

Membre

Inscrit(e): 2004-06-12

Messages: 2 031

Re: Fiche 281.50

A ma connaissance, les directives pour établissement des fiches 281.xx ne reprennent pas l'option d'établissement de la fiche (et surtout du récap 381.xx; c'est lui finalement qui importe l'Admin surtout ... !) par le bénéficiaire des revenus.

De mémoire, la case en dessous de la case total (paiement réellement effectué au cours de l'année x) peut être négative; en ce sens et si l'info que j'avais reçue d'un Inspecteur à l'époque est correcte, il y aurait lieu dans ce cas pour le BENEFICIAIRE d'émettre une fiche ne contenant rien dans les rubriques a) à e) et "- xx,xx" dans la case finale (paiements réels au cours de l'année concernée)

Bien que la logique de Lethum semble ... logique  :-D

Fox

Membre

Inscrit(e): 2005-01-03

Messages: 1 157

Re: Fiche 281.50

OK f, je précise :
a) Commissions, courtages, ristournes commerciales, etc.
Le débiteur doit établir une fiche 281.50 s'il n'a pas reçu de facture
b) Honoraires ou vacations
Peu importe qu'il y ait eu ou non de facture
Cordialement.

---

L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)