tantieme - comment faire

vanma · 2005-07-16 16:02:39

Bonjour,

Je suis gérant d'une scs créée en avril de cette année.

Cela devait être une activité complémentaire et dans les statuts il était convenu que je ne soit pas rémunéré cette année. L'ag de février 2006 devra satuer sur mon salaire éventuel futur.

Mais j'ai eu la chance de décrocher un gros contrat et je me retrouve déjà avec un boni de 25000 €. Vu que je livre des services, j'ai pas de frais donc ce boni est acquis.

J'ai des projets privés et j'aimerais "prendre" ce boni.

Je voudrais faire ceci. Est-ce OK ?

L'AG de février prendra la décision de m'octroyer 15000 ou 20000 € au titre de tantième.

De cette manière le boni de ma société est ramené à 5000 ou 10000 €.

Je reste non redevable de cotisation en 2005 puisque pas de revenus, le tantième étant un revenu 2006.

Je me trompe ou c'est bien cela.

Merci d'avance pour votre aide.

f · 2005-07-16 18:07:47

Bjr,
qu'entendez-vous par "cotisation" ?

vanma · 2005-07-17 12:39:40

Je parle des cotisations sociales qu'aujourd'hui je ne dois pas payer puisque mon mandat de gérant est à titre gratuit.

f · 2005-07-17 12:50:38

Vous avez donc une autre activité "socialement" couverte et êtes marié ... (tout mandat de dirigeant de société, même à titre gratuit, n'égale pas zéro cotisations sociales indépendant ...!!!)

Dans ce cas et pour autant que vous ne preniez pas d'avance de fonds privés cette année (simulation !), que l'exercice social soit bien calqué sur l'année civile et que le tantième soit approuvé par l'AG en 2006, votre raisonnement me semble être correct.