#1 2005-07-16 20:28:29

line

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Re: dispositions générales 73

Hello,

je suis à la recherche des "dispositions générales 73" et "dispositions particulières".

L'un d'entre vous pourrais m'indiquer où la trouver ?

merci

f

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Re: dispositions générales 73

c'est cela oui  :-D  :-D

:s de pouvoir vous répondre car de quoi s'agit-il exactement ... ? :bigeek:

Dans quel domaine nous situons-nous ?  :quest:

line

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Re: dispositions générales 73

c'est dans le cadre d'un forfait pour détaillant en alimentation générale, j'aurais aimé avoir quelques info pour la tenue des tableaux excell

f

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Re: dispositions générales 73

ah, ok, ça situe mieux le sujet de votre demande ...  :-D

je ne peux vous aider perso ... bonne chance !

C_HEURTER

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Re: dispositions générales 73

Bonjour Line,

Tu peux consulter les forfaits sur le site www.fisconet.fgov.be.
Rubrique Taxe sur la Valeur Ajoutée, puis Forfaits, etc...
Pour la facilité, voici l'adresse du forfait 2005 détaillant en alimentation générale.
Fisconet.fgov.be
Pour les dispositions générales / 73, l'historique ne remonte que jusque 1974. pas de bol.
Tu peux trouver l'information sur le même site, Rubrique Taxe sur la Valeur Ajoutée, Manuel TVA, chapitre XIII régimes particuliers, points 485 à 497.

Bonne chance.