Vente à sa société & révisions

Dom · 2005-07-16 21:38:12

Pour commencer c'est pour un futur sujet de travail ?

Le gérant d'une S.N.C. peut-il vendre du matériel qu'il avait en personne physique sans faire appel à un réviseur (d'après mes premières recherches je pense que non, car le réviseur ne s'appliquerait qu'aux S.P.R.L. & S.A.).

Si le gérant de la S.N.C. vend sont matériel à sa société il peut appliquer l'article 11 donc vendre sans tva (je ne vois pas pourquoi il ne pourrait pas mais je veux m'en assurée).

Si il y a vente il n'y a pas lieu d'appliquer une révision sur les investissements de la personne physique lorsque celle-ci cesse son activitée en tant qu'assujettis à la T.V.A.

Merci de me confirmer :bj:

f · 2005-07-17 12:12:55

Malgré votre :bj: , je ne vais point confirmer en l'état ...

1a. Réviseur pas nécessaire en cas de vente de matériel d'un gérant à sa SNC, même dans les 2 ans de la constitution (quasi-apport).

1b. Le réviseur ne s' "applique" pas seulement aux SPRL et aux SA, à ma connaissance. Les SCRL notamment, ainsi que les SCA sont concernées également. De même les SNC, dans le cas de transformation par exemple (l'Expert-C peu intervenir alors ici également)

2. l'article 11 au niveau TVA n'est possible que lors de la vente/cession d'une UNIVERSALITE de biens. Si le gérant vend un fax mais qu'il garde tout le reste à sa guise, pas question d'appliquer l'art. 11 selon moi.
Le gérant, s'il est assujetti TVA en personne physique bien évidemment, doit facturer à sa SNC la vente sous régime TVA

3. Effectivement, si vente et que l'indépendant est encore en activité, alors, pas de révision sur les biens vendus avec application de la TVA.

voilà voilà

Dom · 2005-07-17 13:19:20

Oui mais dans mon exemple il vend tout à sa s.n.c. donc dans ce cas je peux appliquer l'article 11 pour la totalité de ses investissements de la personne physique

f · 2005-07-17 13:25:34

Sorry mais votre exemple ne dit pas qu'il vend tout ! Soyez précis et ns pourrons répondre précisément.

S'il vend tout (vraiment TOUT !) => article 11 CTVA possible.

Corrigez-moi, Jipy et autres pros de la TVA, si je me trompe sur cet EXEMPLE ...

Jojo · 2005-07-17 14:01:13

A demande incomplète, réponse difficile !

Mais notre correspondant a, enfin ! à l'encontre de tant d'autres, compris qu'il est bon de signaler qu'on est étudiant ...

Cela justifie un peu de mansuétude !

Petite remarque : cession d'un tout ou d'une branche d'activité ..

Petit problème : il vend, il cède à titre gratuit ou onéreux, il apporte ... ???

Dom · 2005-07-17 15:47:09

Afin d'avoir plusieurs exemples :

1) il vend TOUT (véhicules, machines,...) et par exemple il serait plombier et il n'a pas d'autres activité.

Donc dans ce cas = ARTICLE II

2) il apporte, dans ce cas pas de facturation mais que se passe t-il en personne physique

3) il cède à titre gratuit une explication plus complète m'intéresse car je n'y avais pas songé.

Merci

Eglantine · 2005-07-17 16:37:14

L'article 11 précise qu'il vise la cession, à titre onéreux ou à titre gratuit, sous forme d'apport en société ou autrement, d'une universalité de biens ou d'une branche d'activité, mais il faut que le cessionnaire soit censé continuer la personne du cédant (d'où déposant, même activité et cession clientèle en principe).