Taux et durée des ammortissements informatiques

srappaille · 2005-07-18 09:31:46

Bonjour,

Je suis indépendant complémentaire dans le domaine informatique (développement de sites web) et (m' ) investis de plus en plus dans cette activité. Pour mémoire, je travaille à mon domicile.

Notons que le matériel informatique acquit dans le cadre de cette activité n'est pas partagé avec les membres de ma famille. Ils ont d'ailleurs leur propre matériel et n'ont que faire des mes machines asseptisées. Ils seront donc affectés à 100% à mon activité (TVA + IPP).

Dans la pratique, je renouvelle mon matériel tous les 3 ans. J'aimerais donc pouvoir ammortir celui-ci (serveur, portable et accessoires) sur cette même période. Est-ce possible ?

J'ai bien envisagé l'amortissement dégressif sur 5 ans mais je n'ai pas envie de tirer en longueur du matériel qui ne sera plus utilisé avant l'issue de cette période.

Je n'ai malheureusement pas trouvé de texte légal "imposant" le taux à appliquer selon la nature de l'investissement. Est-ce que ce texte existe ?

J'ai cru comprendre que pour le matériel informatique l'ammortissement classique se faisait sur 4 ans (en lisant l'explicatif du dégressif sur le site gouvernemental) mais ce matériel est utilisé de manière intensive dans mon activité. Pourrait-on en tenir compte ?

Bref, si vous avez un document qui me permettrait de cautionner l'amortissement sur 3 ans pour mon activité, j'en serais ravi !

Merci d'avance pour vos lumières,

Serge

Jojo · 2005-07-18 09:50:56

Les amortissements se justifient par la contrepartie 'en durée' de l'utilisation du matériel.

Si vous démontrez que votre matériel est remplacé tous les trois ans, c'est cela qui emportera la conviction de votre contrôleur.

Etant posé que votre déclaration de l'année n est établie en n + 1 et est souvent contrôlée en n + 2 ou n + 3, ce doit être facile de justifier votre théorie.

Il n'est donc pas nécessaire d'avoir un texte spécifique.

Par contre, en activité complémentaire, je me pose des questions ... mais je n'ai pas votre dossier sous les yeux ...

Pour rappel, certains investissements donnent droit à des avantages particuliers dans des limites précises.

visu · 2005-07-18 10:28:55

Dans la société où je travaille, et dans les précédentes, le contrôleur n'a jamais fait d'objection quant à l'amortissement en 3 ans du matériel informatique.

Comme le dit très bien Jojo, il est facile d'appporter la preuve à posteriori que le matériel de plus de 3 ans a été remplacé.

srappaille · 2005-07-18 11:14:52

Bonjour,

Je vous remercie pour vos réponses qui me satisfont pleinement. Si j'apporte la preuve que le matériel a été remplacé en n+3, c'est évidemment simple à justifier.

Et comme de bien entendu, je serai taxé sur la revente éventuelle de ce matériel au terme de ces 3 ans.

Mais qu'en est-il de la définition du prix de vente ? Puis-je revendre ce matériel pour un franc symbolique à l'un des mes amis où dois-je tenir compte d'un quelconque "argus" ? En regardant les prix indiqués pour un matériel identique en n+3 par exemple (pour autant que ce soit encore faisable bien entendu).

Cette question se pose uniquement au terme de l'ammortissement bien entendu. Sinon je revendrai le matériel à sa valeur résiduelle.

Bien cordialement,

Serge

Jojo · 2005-07-18 12:39:48

La vente à un ami à un euro n'est pas très bien vu du contrôleur ...

Il faut vendre (à peu près !) à la valeur du marché même à deux euros ...

La vente à la valeur résiduelle ne répond pas nécessairement à la vente à la valeur du marché; il faut donc être prudent ...

srappaille · 2005-07-18 13:31:06

Merci pour vos conseils.

Bien à tous, cordialement,

Serge

pulsar · 2005-07-19 00:47:48

Bsr,

je confirme : j'ai des clients en activité complémentaire, secteur informatique.

Amort. en 3 ans, jamais eu de remarque d'un contrôleur sur ce point !

Pour la revent ; je conseillerai également de vendre à un prix raisonnable... ( valeur du marché..;avec + value don si coomplètement amorti....)

#1 2005-07-18 09:31:46

Re: Taux et durée des ammortissements informatiques

#2 2005-07-18 09:50:56

Re: Taux et durée des ammortissements informatiques

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Re: Taux et durée des ammortissements informatiques

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#7 2005-07-19 00:47:48

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