Administrateur et chômage

deedelay · 2005-07-19 12:17:33

Bonjour à tous,

Je viens d'apprendre une chose qui ne me réjouit pas et je fais appelle à vos lumières.

Est-il vrai qu'un administrateur de société ou d'asbl qui exerce son mandat à titre gratuit et qui parallèlement exerce une activité d'employé salarié n'a pas le droit à prétendre à des indemnités de chômage en cas de perte de cet emploi salarié?

Merci pour vos réponses.

Deedelay

deedelay · 2005-07-19 12:36:58

Bon ma question n'a pas l'air de passionner les foules !

Tout fois si l'un d'entre-vous à une ébauche de réponse ou peux me transmettre des pistes pour trouver la réponse cela m'aiderait bcp.

Merci d'avance

Jojo · 2005-07-19 12:47:40

S'énerver parce que l'on n'a pas de réponse au bout de 19 minutes, il faut le faire !

Je crois que votre information est mal reproduite.

Si vous êtes chômeur, vous DEVEZ signaler, bizarrement PREALABLEMENT (J'en déduis que cela DOIT être au minimum concommittant puisqu'on ne sait pas AVANT qu'on n'ait reçu son C4), à la caisse que vous SOUHAITEZ être administrateur bénévole dans une ASBL.

La caisse vous autorise ou NON.

Si vous persistez sans cet accord, vous perdez vos droits ...

Lethum · 2005-07-19 14:09:47

Jojo a écrit:
S'énerver parce que l'on n'a pas de réponse au bout de 19 minutes, il faut le faire !

Peut-être faut-il préciser à deedelay (dead delais ?) que comptable.be est un forum par un "tchat"...

Lethum

C_HEURTER · 2005-07-19 14:55:32

Si vous êtes administrateur de la société en activité accessoire, et que ce mandat existait bien avant le début de la période de chômage, vous pouvez demander pour continuer à exercer votre activité. Cependant, vous vous engagez à ne pas l'exercer pendant les heures "normales" de travail, c'est-à-dire qu'il vous reste les soirées et les dimanches. C'est en somme la même situation que si vous travaillez à temps plein comme salarié : votre activité accessoire se fait en dehors des heures normales.
Si vous prestez un jour en semaine, vous devez noircir la case correspondante sur votre fiche de pointage. Vous ne serez pas rémunérés par le chômage ce jour là.
Attention cependant à la notion d'administrateur à titre gratuit. Si c'est une société commerciale, et que vous êtes l'actionnaire principal, voire unique, certains agents considèrent que le fait d'engranger des bénéfices dans la société et les mettre en réserve, c'est utiliser votre travail pour vous enrichir (puisque in fine, la société vous appartient). La notion d'administrateur à titre gratuit disparaît donc.
C'est bien entendu une question de montant. Vous devrez probablement communiquer les bilans de votre société chaque année.

balou · 2005-07-19 15:55:31

Bonjour,

Moi qui ne m'y connais pas trop, j'ai entendu qu'il y a aussi une histoire de délai: tant qu'on n'est pas associé/administrateur depuis plus de (?est-ce?) trois ans (????), on peut "revenir" au statut précédent (employé ou chomeur, quoi).

A vérifier selon votre situation personnelle; si je comprends bien, vous êtes actuellement employé ET administrateur. Depuis combien de temps?

VERIFIEZ ce que je viens d'écrire: je ne suis pas du métier de la comptabilité/fiscalité/secrétariat social/syndicat/etc...
C'est juste un "ouï-dire", mais cela vous permettrait peut-être, SI c'est exact, de "arranger" la situation à temps.

Amitiés

Fiona2409 · 2005-07-19 16:35:23

oui ... ça a l'air effectivement assez urgent :-D

deedelay · 2005-07-19 17:29:39

Tout d'abord je ne m'énervais pas je voulais juste sensiliser les membres à cette question mais je vois que certains sont d'humeur suceptible #lol# #lol# #lol#

Ensuite pour ceux qui ont eu la gentillesse de me répondre, merci pour vos précieuses indications.

Je pense que je vais me renseigner auprès du bureau de chômage de l'ONEM.
Je reviendrai avec, je l'espère, une réponse complète si cela intéresse certains.

A+,

Deedelay