#1 2005-07-19 21:28:20

Brad75

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Messages: 1

Re: Indépendant complémentaire

Bonjour,

Voilà, je suis enseignant à temps plein et j'aimerais d'ici trois ans travailler à mi-temps ou 3/4 temps dans l'enseignement et commencer à mener en parallèle une activité d'indépendant complémentaire. Je précise que mon activité d'indpt n'aurait aucun rapport avec la discipline enseignée dans le cadre de mon travail de professeur.

Est-ce légal en tant qu'enseignant du secondaire d'avoir une activité d'indpt compl. ? Où puis-je m'informer sur cette légalité et les questions fiscales qui se poseront lors de ce changement professionnel ? (ministère particulier, syndicat, comptable, conseiller fiscal, etc ?). 

Précisions : étant enseignant intérimaire et donc non nommé à titre définitif, je ne suis lié à un établissement que par un contrat de 10 mois chaque année.  Cette situation d'interim ne me faciliterait-elle pas la mise en place d'une activité complémentaire ? Et si je deviens chômeur une année (par ex, parce qu'il n'y aurait pas d'interim disponible), quels sont les risques encourus avec mon activ. compl. ?

D'avance, merci à vous pr vos précieuses réponses !

pirotess

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Messages: 178

Re: Indépendant complémentaire

dans votre cas autant dire que vous serez indépendant avec une activité complémentaire dans l'enseignement, suite à la loi du 08 février 1974.

pour essayer de valoriser l'activité dans l'enseignement comme principale, il fait demander au ministre compétant de constater que l'activité indépendante est bien complémentaire.

pour se faire il va se baser sur la commission "De Bondt", càd:
- les heures consacrées à l'AI doivent être inférieur à 60% des prestaions hebdomadaires qu'un indépendant en AP.
- elle tient compte de la nature de l'AI, la durée des prestations, les horaires pratiqués et les revenus.
- les revenus ne peuvent pas dépasser 14800€ de revenus nets imposables. si le montant est dépassé, l'AI est automatiquement considérée comme principale

voilà, en espérant vous avoir aidé un peu.

piro