Rectification ultérieure de la comptabilité

mg2808 · 2005-07-28 16:12:22

Bonjour à tous,

J'ai une petite question purement théorique...

Une société, dont les comptes ont été valablement adoptés, peut-elle procéder à une rectification de ceux-ci lors d'une année ultérieure?

Par exemple, puis-je modifier le taux d'amortissement pratiqué sur un véhicule?

Si oui, sous quelle(s) condition(s)?

Merci d'avance.

SAMARITAIN · 2005-07-28 16:16:35

Oui.

Mentionnez le changement de taux dans les règles d'évaluation dans les annexes des comptes annuels

Bien à Vous

mg2808 · 2005-07-28 16:24:05

Donc, si j'ai acté un amortissement linaire et qu'ultérieurement je me rends compte qu'un amortissement dégressif pouvait être acté, j'ai le droit de modifier, pour les années précédentes, ma comptabilité?

Sans aucune condition? sauf celle de le mentionner...

Merci

f · 2005-07-28 17:15:08

qu'en (a) dit l'AG ?

Le changement des règles d'évaluation doit être approuvé par l'AG ordinaire ou extraordinaire.
De plus, la modification acceptée aux comptes annuels à redéposer dès lors (rectification COMPTABLE donc) ne sera pas opposable fiscalement et n'entraînera pas de régul fiscale, sauf si pas encore d'enrôlement bien entendu et que la modif. est transmise au Contrôle ISOC compétent pex qques jours après l'introduction d'une décl ISOC.

mg2808 · 2005-07-28 17:19:22

L'ag serait d'accord... toutefois, si la modification n'a aucune conséquence fiscale, l'opération perd son intérêt...

Merci beaucoup pour vos réponses

F_Bonfond · 2005-07-28 21:32:24

ATTENTION on ne modifie pas comme ça des règles d'évaluation, toute modification de celles-ci doit être justifiée par des raisons économiques (modification de l'activité, modification des méthodes de travail, ...) et non des raisons fiscales, d'adaptation de celles-ci au résultat ou de pure présentation de bilan !!!