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#1 2005-08-02 12:29:27

TOPGUN
Membre
Localisation: Lessines
Inscrit(e): 2004-11-26
Messages: 42

Re: Achat d'une voiture à l'etranger comment est appliqué la TVA

Bonjour,

Je voudrais acheter une voiture à l'étranger (Allemagne) comment ça se passe pour la TVA.
Je sais que certain vendeur la bas marque un prix ex: 19990€ si export 17232€ pourquoi ?

est ce que je dois payer la TVA à l'achat chez le garage allemand ?

Aussi je dois demander une facture pour ma société comment est ce que ça va ?


Merci d'avance pour tout ces question

CP

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#2 2005-08-08 09:23:38

TOPGUN
Membre
Localisation: Lessines
Inscrit(e): 2004-11-26
Messages: 42

Re: Achat d'une voiture à l'etranger comment est appliqué la TVA

Bonjour ,


Je m'excuse je n'ai pas précisé , c'est d'une voiture d'occasion qu'il s'agit .

Merci de me donner plus de détail .

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#3 2006-09-27 13:42:27

cdriess
Membre
Inscrit(e): 2005-02-03
Messages: 24

Re: Achat d'une voiture à l'etranger comment est appliqué la TVA

si je suis maitenant dans le cas du vendeur allemand qui vends sa voiture à un non assujetti belge, d'après ce que je lis, la TVA belge sera d'application, mais comment est ce que moi, en tant que vendeur allemand, je devrais payer cette TVA?

Merci d'avance pour vos réponses

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#4 2006-09-27 16:54:47

kissa
Membre
Localisation: Province du Luxembourg
Inscrit(e): 2006-09-13
Messages: 767

Re: Achat d'une voiture à l'etranger comment est appliqué la TVA

S'il s'agit d'un véhicule neuf, c'est l'acheteur qui s'acquittera de la tva en Belgique via une déclaration spéciale.

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#5 2006-09-27 17:21:00

Krull
Membre
Inscrit(e): 2005-03-09
Messages: 116

Re: Achat d'une voiture à l'etranger comment est appliqué la TVA

La livraison est exemptée dans le chef du vendeur allemand.

La taxe belge (21 %) est payée en belgique :

- pour un assujetti : par le biais de sa déclaration TVA
- pour un non assujetti : par le biais des douanes par une déclaration spéciale

Le fournisseur ne paie donc PAS de TVA. Il est par contre obligé de délvirer une facture précisant son numéro de TVA, l'éventuel numéro de TVA belge et doit identifier précisément le véhicule.


:bj: Indépendant since 1987. Toujours pas achevé par les Taxes. Créatif mais pas infaillible.

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