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#1 2005-08-04 10:13:58
Re: Refus facturer sans TVA (achat de marchandises intracom)
Un fournisseur établi en Allemagne peut-il refuser de facturer, sans TVA, des marchandises à un client assujetti établi en Belgique, et pour lequel il est en mesure de vérifier le N° de TVA via VIES ?
Si oui, comment ce dernier peut-il réccupérer la TVA perçue en Allemagne alors qu'elle aurait dû l'être en Belgique ? (achat de marchandises intracom)
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#2 2005-08-04 11:10:46
Re: Refus facturer sans TVA (achat de marchandises intracom)
Il existe certains cas ou le fournisseur peut refuser de facturer hors taxes locales: enlèvement de la marchandise par le client dans les entrepôts du vendeur dans son pays par exemple...Et tous les cas où le fournisseur ne peut fournir la preuve d'une livraison intracom.
Il est possible de récupérer cette TVA auprès du service compétent du pays concerné.
Bien à vous.
MGuet
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#3 2005-08-04 12:20:16
- Lethum
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Re: Refus facturer sans TVA (achat de marchandises intracom)
Oui, voyez le post concerné ICI et le site www.btw-tva.be rubrique remboursement TVA UE.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2005-08-05 22:14:02
Re: Refus facturer sans TVA (achat de marchandises intracom)
Bonsoir,
Une livraison intracommunautaire est exonérée de TVA dans l'Etat membre de départ (Allemagne) lorsque les deux conditions suivantes sont rencontrées:
- l'acheteur communique un numéro de TVA autre qu'allemand
- les marchandises franchissent matériellement la frontière allemande.
En l'espèce, le fournisseur allemand doit avoir des doutes quant à la réalisation de cette deuxième condition. Cela arrive souvent lorsque c'est l'acheteur qui effectue le transport.
La solution suivante peut dès lors être préconisée: le fournisseur allemand peut délivrer une facture avec TVA allemande dans un premier temps puis la rectifier (note de crédit) après réception de la preuve (délivrée par l'acheteur) du transport des biens en dehors de l'Allemagne.
La solution qui consisterait à accepter de payer de la TVA allemande puis de la récupérer via la procédure de remboursement prévue par la 8ème directive comporte un risque: certains Etats membres (Belgique, Luxembourg) refusent de rembourser une TVA indûment portée en compte tandis que d'autres l'acceptent (France, Pays-Bas). Dans le cas de l'Allemagne, il faudrait vérifier mais je crois que les autorités allemandes n'acceptent pas de rembourser dans un tel cas.
Cordialement.
Alain Soriano
Belgian VAT Desk
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#5 2005-08-07 21:22:54
Re: Refus facturer sans TVA (achat de marchandises intracom)
Merci pour toutes ces informations.
En réponse au dernier post, il me faut préciser que la livraison des marchandises aurait lieu via un transporteur. (DHL, colissimo, ...) Le fournisseur allemand aurait dès lors la garantie d'une livraison hors Allemagne.
J'ai surtout l'impression que ce fournisseur n'est guère tenté à se lancer dans de nouvelles aventures ... :-D
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#6 2005-08-07 21:53:32
Re: Refus facturer sans TVA (achat de marchandises intracom)
Un des moyens de preuve consiste également à obtenir le paiement directement d'un autre EM afin de rassurer le fournisseur de l'exitence d'une infrastruture.
Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL
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