#1 2005-08-05 22:06:52

pauls

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Re: Remboursement partiel sur parts de société coopérative

Comment faut-il traiter de manière comptable et fiscale un remboursement partiel de capital de société coopérative.
Le cas concret est le suivant. Une société A a souscrit des parts de coop valeur nominale: 25 primes d'émission: 75. Elle comptabilise en compte 2800 Immobilisations financières : 100. Après plusieurs années la coop décide d'incorporer au capital les primes d'émission, puis décide de rembourser aux associés l'excédent du capital au dela de 50, bien entendu de manière identique pour chaque part, puisque les primes d'émission avaient été calculées sur la valeur des parts au moment de leur souscription. La société A reçoit donc une somme de 10 en remboursement de capital. Comment comptabiliser cette somme ? Par le compte de résultat 75, mais alors peut-on comptabiliser une réduction de valeur sur la prix de souscription initial des parts ? Et quelles en sont les conséquences fiscales ?

Merci pour votre réponse

hittiche

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Re: Remboursement partiel sur parts de société coopérative

La bonne question est : a-t-elle fait une plus-value ?
En d'autre terme, est-ce que le montant du capital remboursé par la coop excède la valeur comptable de la participation ?

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pauls

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Re: Remboursement partiel sur parts de société coopérative

En fait oui, mais peut-on considérer ce remboursement de capital comme une plus-value, car en fin d'exercice, je considère que la valeur de la participation a diminué de ce même montant même si la coop dispose de réserves taxées, puisque que ce remboursement a été prélevé sur le capital et les primes d'émission ? Ce ne sont en tout cas pas des dividendes  (Art. 18 ° CIR92) Pratiquement , j'envisage de majorer la situation de début des réserves du montant du remboursement et reprendre en DNA le même montant en tant que réduction de valeurs, car les revenus de la coop sont déductibles en tant que RDT. Ai-je tort ou raison. Merci pour votre réponse.