Option d'achat

pandax · 2005-08-08 10:46:52

Bonjour à tous,

J'ai devant moi un contrat de leasing qui a été entièrement amorti il y a quelques mois. Celui-ci a été signé sans que la moindre option d'achat ne soit indiquée. Pourtant l'intitulé du contrat est bien "contrat de leasing".

La firme qui l'a rédigé nous réclame une option d'achat et vu qu'elle n'a pas été comprise dans le contrat, ils la fixent forfaitairement à 1% de la valeur d'achat.

Il est clair que juridiquement nous devons payer une option d'achat sinon nous devons rendre le bien. Dans ce cas, pourquoi pas 1 euro symbolique?
Qu'en pensez-vous?

Pourriez-vous aussi me confirmer que l'option d'achat n'est pas déduite de la valeur d'achat pour le calcul de l'amortissement du leasing. J'ai deux personnes qui m'affirment le contraire.

Je vous remercie d'avance.
Bonne journée

F_Bonfond · 2005-08-08 11:21:15

Le montant repris pour le calcul de l'amortissement est le capital reconstitué par les paiements échelonnées qui exclu le montant de l'option.

Si aucune option d'achat n'est prévue ou si elle dépasse 15% de la valeur, il s'agit d'une location et non d'un leasing ce qui implique que l'on ne peut pas amortir.