Caution onss

Raf_843 · 2005-08-09 11:35:06

bonjour à tous .

j'effectue un contrôle des comptes d'une entreprise comerciale, et je me trouve confronté à un compte que je ne connais pas. '28801 caution ONSS' pour un montant de 24.534,24€ .Si quelqu'un peut m'aider j'aimerai savoir ce qu'est une caution onss et ou trouver plus d'informations.
Merci

clael · 2005-08-09 11:45:44

Est ce que la société travaille dans le secteur de la construction ?

Raf_843 · 2005-08-09 13:37:41

oui c'est un magasin de bricolage qui a des ouvriers qui placent des portes , du parquets et font d'autres petit travaux

hittiche · 2005-08-09 15:02:10

Cela me paraît fort élevé.
En règle générale on est amené à payer des provisions en cours de trimestre basées sur les déclarations précédentes.
Quel est le montant moyen des cotisations trimestriellement dues ?
A voir aussi : n'est-ce pas un dépôt à la Caisse de Consignation (exécution de marchés publics p.ex.) ?
Sinon, la provision trimestrielle ne se comptabilise pas en 288 car il ne s'agit que d'un acompte.

Lethum · 2005-08-09 16:19:42

Vous trouverez toutes les explications en page 39 de la brochure de l'ONSS.

Chez certains secrétariat sociaux (Groupe S par exemple), la provision fait l'objet d'un document spécifique qui vous permet de vérifier la concordance avec le bilan.

Par contre, je laisse également la provision en 28 car il s'agit bien d'un acompte mais qui est permanent et adapté trimestriellement. Si la société dépasse de manière régulière les plafonds liés à cette obligation, il y aura toujours un montant bloqué mais qui varie chaque trimestre.

Certaines variations de présentations sont possibles en fonction de la méthode d'encodage. Parfois, ce montant est laissé en diminution du solde du compte 454 si la dernière facture ONSS reste ouverte.

Lethum.

Raf_843 · 2005-08-09 16:35:14

le compte est repris comme caution et pas comme provision .
cette caution a peut être été exigée par les lois sociales?
La société apeut être été en defaut de paiement ONSS