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#1 2005-08-09 16:50:39
Re: Différentes TVA sur relevés de carburant: traitement?
Bonjour,
Tous les trimestres, comme beaucoup d’autres entreprises, nous remplissons et envoyons la Déclaration Spéciale à la TVA en EURO n°629 qui comprend toutes les factures reçues de nos fournisseurs étrangers (à savoir Non Belges mais Européens).
Nous venons de recevoir d’un fournisseur Belge (appelons-le « Carbu2000 ») un « relevé » pour utilisation de cartes de carburant par nos dirigeants et commerciaux dans plusieurs pays Européens où Carbu2000 est également présent.
Les montants reportés sur ce relevé sont étayés par les factures reçues de :
* Carbu2000 Italie : avec une TVA sur achat de carburant de 20%
* Carbu2000 Allemagne : avec une TVA sur achat de carburant de 16%
* Carbu2000 Belgique : avec une TVA sur achat de carburant de 21%
Question :
Concernant les factures de Carbu2000 Italie et Allemagne, comment les traiteriez-vous ? Comme une fourniture de Biens et Services Européens pour les « inclurent » dans la Déclaration n°629 ?
Où puis-je trouver la « règle / théorie » pour une application ultérieure ?
:idea: IMPORTANT :idea: Le montant TOTAL de ce relevé est à payer uniquement à Carbu2000 BELGIQUE !!!
Merci d’avance pour vos commentaires, liens et/ou avis.
Bien à vous.
Olivier
"La Communication consiste à comprendre celui qui écoute."
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#3 2005-08-11 11:46:31
- Lethum
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Re: Différentes TVA sur relevés de carburant: traitement?
A mon avis, le plus simple serait de contacter (ou déléguer à) une société spécialisée dont quelques références ont déjà été données sur le site (http://users.skynet.be/ea-vatrefund/Fr_Services.htm) ou envoyer directement les formulaires aux pays concernés (cfr coordonnées sur www.btw-tva.be - Rubrique récupération UE).
Beaucoup de plaisir...
Lethum.
L'important est de ne jamais désespérer ! :-D
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#4 2005-08-11 14:43:13
Re: Différentes TVA sur relevés de carburant: traitement?
Il y a encore plus simple!!!
Certaines sociétés fournissent la carte de paiement valable dans les 25 pays de l'Union( plus entretien, assistance etc....) effectuent la demande de remboursement de TVA aux administrations locales et préfinancent le remboursement!!!
Je n'en ferais pas mention dans un post public...plus d'infos par MP.(Je suis personellement désintéressé)
Bien à vous.
MGuet
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