facturation et chomage

sans_titre · 2005-08-10 12:18:01

je suis actuellement chomeur complet indemnise
quelqu'un m'a demande de leur faire un site internet
comment peut on faire pour facturer lorsqu'on est chomeur ?

pulsar · 2005-08-10 16:48:48

Ben vous ne pouvez pas !

Pour pouvoir facturer une prestation commerciale, il vous faut avant tout vous mettre en règle (voir le post de kissa).

Dernière remarque : il est impossible de cumuler une activité profess. avec le chômage (hormis en activité complémentaire, mais celà vous est impossible)

Seule solution pour vous : vous lancer comme indépendant, ou demander à une connaissance qui est indépendant de bien vouloir facturer pour vous (moyennant une commission), ou...(trop délicat d'expliquer ça içi...)

sans_titre · 2005-08-10 17:14:45

pulsar a écrit:
il est impossible de cumuler une activité profess. avec le chômage (hormis en activité complémentaire, mais celà vous est impossible)

je m'en doutais un peu
le probleme c'est que c'est une occasion unique + non de quoi assumer le passage au staut independant
la personne en question veut une facture
j'esperais qu'il y ait une solution genre job interim - dans ce cas on noircit les cases dans notre carte de pointage correspondant aux jours de travail + on ne touche pas de chomage pour ces jours la

epok · 2005-08-10 20:04:12

Bonjour,

Selon moi et si il s'agit bien d'une opération unique, il est tout à fait plausible de faire passer cela en revenus divers.
Pour ce qui est du chômage, je vous conseille d'aller voir à l'onem ce qui l'en est pour éviter les ennuis.

epok · 2005-08-10 23:48:39

Certains ont l'obligation de facturer mais je ne pense pas que ça soit interdit à certains autres, je peux me tromper ceci dit...

Selon moi le raisonnement se tient, il n'est marqué nulle part que les revenus divers doivent être perçus dans des relations entre particuliers.
Si un ouvrier fournit à un bureau comptable une étude fiscale de haut niveau, cela constitue chez lui un revenu divers, chez le comptable ce sont des frais déductibles devant s'appuyer sur un document probant, le particulier fait une facture unique au nom du bureau comptable qui peut la déduire.
Si je me trompe, l'établissement d'une fiche de commissions pourra aisément remplacer la facture ce qui reviendra au même pour la société ayant engagé les frais.

pulsar · 2005-08-11 03:10:50

" Si un ouvrier fourni fourni à un bureau comptable une étude fiscale de haut niveau (lol), cela constitue pour lui un revenu divers...."

#lol# #lol# #lol# #lol# #lol# #lol# #lol# #lol#

Mon avis, c'est que ce genre de cas ne doit pas se produire souvent....

Pour le reste, voir poste précédent.....

visu · 2005-08-11 09:06:39

Sous réserve de l'approbation de Jojo et autres experts : un paiement unique et l'établissement d'une fiche 281.50 ?

Jojo · 2005-08-11 09:25:58

Je suis beaucoup plus réticent !
D'abord, un chômeur complet indemnisé ne peut pas travailler sauf dérogations très spéciales.
La capacité de l'intervenant est-elle proche de son état professionnel antérieur ? Sera-ce bien une opération unique ?
Sa durée n'est-elle vraiment que d'une journée ? Etc.

Ensuite seulement peut être examinée la situation fiscale ET sociale de l'opération.

Certaines voies peuvent effectivement être explorées mais j'en reviens à mon credo; la question vient d'un anonyme total (ce que je peux comprendre) sur un site ouvert à tout vent et ma réponse, voire mon orientation, ne peut servir de passe-droit sauf si j'en ai pris la responsabilité.

epok · 2005-08-11 17:31:36

Bonjour,

Perso je n'ai donné que mon avis sur le plan fiscal, je pense tjr que sur ce plan là, un particulier à le droit de facturer, et une rétribution unique peut être reprise sur une fiche 281.50, ce qui constituera un revenu divers dans ce cas.
Mais ça n'est là qu'un avis, certainement pas un conseil....

sans_titre · 2005-08-13 16:16:02

Jojo a écrit:
Je suis beaucoup plus réticent !
D'abord, un chômeur complet indemnisé ne peut pas travailler sauf dérogations très spéciales.
La capacité de l'intervenant est-elle proche de son état professionnel antérieur ? Sera-ce bien une opération unique ?
Sa durée n'est-elle vraiment que d'une journée ? Etc.
Ensuite seulement peut être examinée la situation fiscale ET sociale de l'opération.
Certaines voies peuvent effectivement être explorées mais j'en reviens à mon credo; la question vient d'un anonyme total (ce que je peux comprendre) sur un site ouvert à tout vent et ma réponse, voire mon orientation, ne peut servir de passe-droit sauf si j'en ai pris la responsabilité.

afin d'eclaircir un peu le debat
auparavant je travaillais dans le domaine des base de donnees
au cours de mon chomage j'ai etudie la conception de site
je n'ai jamais travaille dans ce domaine avant
je souhaiterais naturellement trouver un emploi dans ce domaine mais aucun possibilite ne se presente [pour l'instant seulement j'espere]
afin de m'aider quelqu'un que je connais m'a propose de lui faire son site pour que je puisse me constituer un debut de book en la matiere
il s'agit donc bien d'une operation unique dans ce cas
aussi je pense que la duree sera de plusieurs jours
ce que je cherchais c'etait une solution de type travail d'interim
en tant que chomeur il m'est possible de travailler comme interimaire [je l'ai deja fait] - simplement je ne touche pas de chomage pour ces jours la
voila
merci en tout cas pour vos reponses

epok · 2005-08-15 18:32:37

Bonjour,

Avec les nouveaux éléments que vous fournissez il me parait vraiment difficile de faire passer ça en revenus divers.
Par contre pourquoi ne pas aller trouver une agence interim en disant que vous cherchez à "officiliaser" une mission de courte durée. Si cela est possible tout le monde dans l'histoire y trouvera son compte, l'état en premier...

Jojo · 2005-08-16 07:43:37

Il m'apparaît que vous ne pouvez pas aller dans le sens d'un travail intérimaire au moptif simpliste qu'un travail d'intérimaire est un travail SALARIE à classer dans la même catégorie de revenus.
Le travail que vous voulez faire est un travail d'indépendant dans un domaine proche de celui qui était votre domaine de base.
J'estime que vous courez un risque important de sanctions si la caisse de chômage l'apprend aujourd'hui ou demain après information en provenance du fisc.

Faire faire une "fausse" vraie facture par une société d'interim me semble une solution intellectuelle.

Par ailleurs, la judicieuse réflexion de Cartésien sur les starters me pousse à écrire que l'Etat devrait établir une cotisation unique de charges sociales et fiscales.
Ce système simple aurait pour conséquence fâcheuse la réduction du nombre de fonctionnaires ou de para-étatiques.

sans_titre · 2005-09-01 12:54:24

voici la solution que j'ai trouve : smart asbl
cela me semble tout a fait legal
qu'en pensez vous ?

Jojo · 2005-09-01 14:20:13

Coût : 25,00 € + (4,5 % de la prestation à majorer de 21 % de tva) + onss (ca 15 %) + précompte professionnel de 11 % minimum + régularisation annuelle sur base d'un code 1250.

Conseil : voyez encore un professionnel si cela en vaut la peine ...

Autre remarque : pas possible de voir qui dirige cette asbl (en direct !!!)

balou · 2005-09-01 15:55:25

Moi, je reçois pour divers "fournisseurs de services" des factures de l'asbl Smart, au même titre que de la société merveille(.be) et de la société MCC.

Vérifiez éventuellement leurs conditions, car je sais que chez Smart, effectivement, il y a une cotisation annuelle à payer, ce qui (je pense) n'est pas le cas chez les autres (et ma liste n'est probablement pas exhaustive).

Je vois juste un autre problème potentiel si vous souhaitez utiliser ce genre de "solution": la DIMONA...

Bien à vous

balou · 2005-09-01 17:50:35

Cartesien+: Tout à fait d'accord :bj:

Le problème c'est ... quand on aime son métier, on peut en avoir marre, mais on continue quand-même.

Je suis "patron(ne)", mais j'y réfléchis à 15 fois (par jour) avant d'engager du personnel: que de tracasseries administratives, que de risques financiers (entre autres).

Je préferre maintenant, dans la mesure du possible, faire appel à des indépendants, donc "le système" fait que les chomeurs/demandeurs d'emploi ont du mal à sortir de leur situation.

C'est très dommage, car je suis convaincue qu'il y a beaucoup de gens dans cette situation qui voudraient vraiment en sortir et qui "en veulent" pour trouver du boulot. De là à se mettre indépendant... Peu franchiront le pas: que de tracasseries administratives, que de risques financiers (entre autres).

Cercle vicieux...

Amitiés :bj:

COMPTABALOU · 2005-09-01 20:23:51

Bonjour/soir,

Mitigé entre l'avis de Pulsar et de Jojo :

Pour moi, un chômeur NE PEUT PAS FACTURER compte tenu que pour cela, il doit avoir été reconnu indépendant complémentaire PREALABLEMENT à son "statut" de chômeur. Il risque la suspension de ses allocations.

Par contre, une prestation exceptionnelle concrétisée par un document appelé facture, serait à mon sens, une prestation diverse à reprendre dans les REVENUS DIVERS lors de l'établissement de la déclaration fiscale. Ici aussi, la prudence est de mise et l'interrogation des services du chômage me paraît être une mesure utile.

AMICALEMENT :bj:

COMPTABALOU · 2005-09-01 20:35:39

Pour ce qui est de SMArt ASBL...

J'aimerais savoir qui se cache là derrière car ils offrent même un SERVICE FIDUCIAIRE

Aide administrative et de conseil pour asbl et sociétés commerciales

[size=medium][color=CC3333][font=Arial]• Fiduciaire :[/font][/color][/size]
Nous prenons en charge l'encodage des documents comptables et nous aidons les asbl ou sociétés qui le souhaitent à remplir leurs obligations administratives en matière de TVA et de comptes annuels.
Le coût de ce service est déterminé en fonction de l'importance et du type de dossier.

• Secrétariat social pour les employeurs
Nous assumons pour quelques associations la prise en charge de l'administration des salaires.
• Conseils
Nous proposons un service de conseil dans différents domaines :
• informatique
• social
• juridique
• administratif
• économique

Le coût est déterminé en fonction du dossier à traîter.Aide administrative et de conseil pour asbl et sociétés commerciales

Reste à voir s'ils sont agréés ou l'un des leurs par l'IPCF ou l'IECCF

:mj:

Jojo · 2005-09-03 09:41:07

Le problème est que d'aucuns, quand nous écrivons qu'il FAUT voir un professionnel dans le secret de son cabinet, estiment que nous faisons de l'auto-publicité !!!

Comme déjà écrit, certains fonctionnaires nous lisent quotidiennement !!!

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#2 2005-08-10 16:48:48

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