Dégustation (procédure)

nicomar · 2004-04-16 16:59:10

Bonjour,

Quel est la procédure (TVA - Fiscalité- Comptabilisation #ko#)pour une société qui sort des produits de son stock pour dégustation à ses clients. ? Y a t il un montant maximum par an ?

Merci

Cidjis · 2004-04-20 03:27:41

TVA = pas de problèmes lors de l'achat des marchandises elle est déduite.

Fiscalité = frais généraux

Comptabilisation :
Crédit du compte 60xxxx par le débit d'un compte 616xxx(frais de réception) ou par un compte 619xx ( publicités, foires, expos, etc)
Le maximum est un pourcentage en relation avec le chiffre d'affaires et se doit d'être raisonnable. Le contrôleur peut apprécier aussi au cas par cas et suivant argumentation probante.
Je ne peux vous dire le taux.

Si quelqu'un le connaît, qu'il veuille bien nous informer.

nicomar · 2004-04-20 12:31:13

Donc il s'agit simplement d'un transfert d'un compte à l'autre sans aucun incident sur le bénéfice de la société.

Merci

Cidjis · 2004-04-23 01:51:34

Sans incidence sur le bénéfice, c'est vite dit.
Les marchandises offertes lors de la dégustation ne produiront pas de bénéfice direct, mais la dégustation fait vendre ...
Il est vrai que de marchandises destinées à la vente, elles passent en frais.

pascale · 2004-04-25 17:19:08

Attention

Ne pas oublier que la TVA est à reverser (sur le prix achat) pour les marchandises
servant à la dégustation ou données gratuitement.

J'ai eu le cas il ya une semaine lors d'un contrôle de l'afer

pascale

Vince · 2004-04-27 09:10:11

Tu veux dire que la TVA a requalifié les achats en rejetant la déduction pour raisons de frais de réceptions ?

Cidjis · 2004-04-28 03:59:33

Pascale,
Pourrais-tu nous donner les arguments du contrôleur et plus d'explications sur la façon qu'il a procédé ?
Je ne comprends pas bien là où il a pu requalifier.
C'est vrai qu'en frais de réception, il existe une limitation.
Si je ne me trompe pas, cette limitation de cadeau au client ne vient-elle pas de passer de 12.50€ à 50.00€ par client. Une dégustation de 50.00€ par client, c'est une sacrée dégustation.
Maintenant, si tel est le cas, pour ma part, la partie de tva "non déductible", je l'encoderai dans le même compte de frais (6194xx) et non en 6407xx.

Qu'en pensez-vous ?