#1 2005-08-14 09:40:51

samycap

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Bonjour,
je sais qu'il existe un endroit où vérifier si le numéro d'enregistrement d'un entrepreneur est toujours valable, mais je n'ai trouvé l'info que sur le site de l'ONSS, qui répond avec une date de validité à 10 jours....ce qui ne m'arrange pas.
Où puis-je vérifier ailleurs que cet entrepreneur est enregistré?  Merci de m'aider :-x  :-x

samycap

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Effectivement, c'est d'une grande logique et j'aurais dû y penser toute seule.  Merci pour votre aide efficace. :bj:  :bj:

Jipy

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Je suis plus nuancé sur les moments auquels il faut être enregistré vis-àvis de l'ONSS et les impôts.
J'ai repris tout cela dans une note disponible dans la documentation du site www.juristax.be

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Jipy

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Tout à fait d'accord. Merci pour la précision utile.

L'Académie fiscale permettra à parti du 10 septembre 2005 à ses membres de souscrire, pour un prix modique (45 € par an/hors TVA), l'accès au fichier actualisé du SPF Finances qui reprend l'entièreté des entrepreneurs enregistrés.

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Jean Pierre RIQUET - Expert TVA & ASBL

Fox

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Voici une autre indication :

Service Public Fédéral FINANCES
SERVICES CENTRAUX
Direction II/1
Service enregistrement comme entrepreneur
NORTH GALAXY
Bd du Roi Albert II, 33/25
1030 BRUXELLES

Tél. : 02-336.43.69
Fax : 02-336.17.12 ou 02-210.40.92
Vous leur envoyez par fax la dénomination de la société ou l'identité de la personne avec le numéro d'enregistrement mentionné.
Ils vous répondent dans les 24h00 par la même voie.
Cordialement.

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L'imagination est plus importante que le savoir.  On peut tout savoir et ne rien faire, tandis qu'avec l'imagination, on peut tout faire. (A. Einstein)

Fiona2409

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

A ce propos, combien de temps faut-il pour s'enregistrer ?

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La théorie: c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique: c'est quand tout fonctionne, bien que l'on ne sache pas pourquoi. Il existe un harmonieux mélange entre les deux: rien ne fonctionne et personne ne sait po...

samycap

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Grand merci pour ces infos et bon boulot à tous  8|  8|  :bj:

Fox

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Pour recevoir l'accord d'enregistrement, il faut un certain temps, tout comme "le canon de fusil pour se refroidir".
Plus sérieusement deux à trois mois certainement, à moins que les choses soient accélérées actuellement.  Ma dernière demande ne date pas d'hier.
Cordialement.

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Fiona2409

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Re: Vérif.N° entrepreneur enregisté

Ahhhh! Patience et longueur de temps ...  :rules:

Merci pour l'info.

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La théorie: c'est quand on sait tout, mais que rien ne fonctionne. La pratique: c'est quand tout fonctionne, bien que l'on ne sache pas pourquoi. Il existe un harmonieux mélange entre les deux: rien ne fonctionne et personne ne sait po...