#1 2005-08-16 03:38:19

epok

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Re: FORCE MAJEURE

Bonjour,

pour avoir eu le cas plusieurs fois, la maladie est un cas de force majeure qui a tjr été accepté par l'administration.

Pour le reste, incendie, décès, vol, divorce, peuvent constituer des cas de force majeur mais ça n'est là que mon avis personnel.

Jojo

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Re: FORCE MAJEURE

Au niveau de l'administration, la première étape est toujours difficile à franchir !
Au niveau directorial, c'est plus facile et en appel encore plus !

Par contre, à l'encontre des Procureurs du Roi, le fait de ne pas pouvoir recevoir un recommandé est considéré comme une faute MEME pour un isolé en cas de maladie ou de vacances !!!

jdw

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Re: FORCE MAJEURE

Encoe une histoire à coucher dehors.

Et si l'inspecteur envoie un ou des recommandés pendant une absence (vacnaces d'été), qui n'ont pu être récupérés dans les 15 jours.

Sachant que le contribuable a averti (car il attend 2 réponses) l'inspecteur par recommandé qu'il serait absent pendant une certaine période.

exemple.

15/7 : le contribuable écrit qu'il est absent du 22/7 au 10/8
22/7 : réception d'un premier avis
24/7 : réception d'un second avis

Bien sur, il est probable que les recommandés ne viennent pas de l'inspecteur, mais.... il n'y a pas de raison.

Que faire?

Est-ce un cas de force majeur et est-ce que le procureur pourrait trouver inadmissible que le contribuable n'est pas été cherché les recommandés????

A plus

JDW

---

et oui, le changement ça a du bon, mais pas toujours... JDW

visu

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Re: FORCE MAJEURE

Je connais une société très connues qui utilise depuis 4 ans "problèmes avec la nouvelle version du logiciel SAP"... le délai a toujours été accordé...

COMPTABALOU

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Re: FORCE MAJEURE

Bonjour,

Pour moi, la force majeure DOIT TOUJOURS découler d'événements imprévus et fortuits.

Les vacances n'en sont pas !  N'oublions pas qu'un R.P. non enlevé dans les quinze jours et réexpédié à son expéditeur  VAUT réception !!!

Le droit s'appliquant stricto sensus, il en résulte que les obligations et conséquences du contenu de cette correspondance seront présupposées avoir été portées à votre connaissance dans les formes et délais prescrits... et vous en subirez les "inconvénients".

Quand vous savez qu'une procédure est en cours auprès d'une administration fiscale ou autre et que vous envisagez un départ en vacances plus ou moins long... pourquoi ne pas donner un petit coup de téléphone au service qui gère votre dossier et confirmer par un courrier la communication téléphonique... il y a gros à parier que vous serez entendu et qu'on sursoiera à l'exécution de la procédure (sauf en cas de danger de prescription pour l'administration) pour la période en question (... des vacances aussi pour votre boîte à lettres).

Amicalement