procés verbal et impots

seb007 · 2005-08-16 10:52:44

Bonjour,

pouvez-vous nous renseigner :

suite à un controle de tva, nous avons eu un procès verbal

(erreur de taux de tva)

je voudrais savoir si l'on peut inclure ce procès dans les frais généraux pour les impots

et si oui, si l'on peut le déduire sur plusieurs années.

je vous remercie d'avance pour vos bons conseils.

SD · 2005-08-16 11:52:42

Erreur de taux de TVA dans le frais généraux ??? A mon avis il faut juste régulariser la situation en incluant les tva (récuperées ou payées) à tord dans la prochaine déclaration TVA périodique (voir les grilles 61 ou 62).

Jojo · 2005-08-16 13:19:01

Attention aux termes du PV de régularisation !

Par ailleurs, pourquoi voulez-vous "régulariser" ce redressement sur plusieurs années ?

seb007 · 2005-08-16 17:13:09

je crois que je suis mal expliqué

je ne veux pas répercuter ce problème aux niveaux des clients

car nous leur avons dit qu'ils pouvaient avoir ces 6%

nous assumons pour l'INSTANT ce procès

je voudrais donc savoir si je peux retirer cette somme de ma déclaration d'IMPOTS

et si oui l'assumer en plusieurs années.

j'espère avoir été un peu plus clair.

merci.

Jipy · 2005-08-16 22:22:44

La TVA constitue une charge pour l'entreprise lorsqu'elle ne peut être déduite. Il en est de même des amendes proportionnelles mais pas des amendes fixes.
Pour pouvoir amortir cette régularisation sur plusieurs années (5 ans maximum), il faut que cette charge corresponde à des frais de restructuration qui évitent de mettre l'entreprise en péril et qu'un plan d'entreprise cohérent soit établi.
Dans ce cas, l'organe de gestion peut décider de comptabiliser l'écriture
de 204
à 649
pour les frais de restructuration.

#1 2005-08-16 10:52:44

Re: procés verbal et impots

#2 2005-08-16 11:52:42

Re: procés verbal et impots

#3 2005-08-16 13:19:01

Re: procés verbal et impots

#4 2005-08-16 17:13:09

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#5 2005-08-16 22:22:44

Re: procés verbal et impots

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