Facturer en tant que particulier

SteJenSeb · 2005-08-16 11:49:13

Bonjour,
Je suis nouvelle sur votre forum que je trouve très intéressant.
J'ai une petite question à laquelle, j'espère, quelqu'un pourra me répondre.
Voilà, j'ai effectué des prestations cet été durant mon temps libre pour une asbl. Cette asbl me demande une facture de prestations. Ai-je le droit d'en faire une, et de quelle manière dois-je m'y prendre ?
Je précise que le montant total des prestations s'élève à environ 3500€ (sur 2 factures) et que je ne suis pas indépendante (je suis employée).

Merci d'avance de vos conseils,

Nathalie

SD · 2005-08-16 11:54:59

Sous quel STATUT avait vous efféctués vos prestations ? :s

SteJenSeb · 2005-08-16 11:57:33

Comment cela sous quel statut ? Je ne comprends pas bien votre question.

Nathalie

SD · 2005-08-16 12:08:03

Je pense qu'il serait mieux pour vous de vous arranger avec les dirigeants de votre ASBL.
Autrement vous établisser une facture que vous devez déclarer dans vos revenus divers. Voir art 90 CIR 92 (sur les revenus divers).

Lethum · 2005-08-16 12:20:24

Je confirme pour les revenus divers s'il n'y a pas de liens avec votre activité d'employée et s'il s'agit d'une prestation exceptionnelle.

Il suffit d'établir une facture à votre nom destinée à l'ASBL et mentionnant les prestations efffectuées et le montant payé.

Lethum.

Jojo · 2005-08-16 13:22:51

Prestation exceptionnelle ?

Avec DEUX factures ???

Lethum · 2005-08-16 13:41:01

A mon sens, dans le cas présent, un prestation reste exceptionnelle si elle ne se reproduit pas chaque année.

Si les deux factures en question ont été établies en juillet et août pour un travail effectué par exemple du 15.07 au 15.08, les deux factures doivent être considérées pour une seule prestation...

Pour éviter toutes discussions, reste la possibilité de n'établir qu'une seule facture pour les deux paiements...

SteJenSeb · 2005-08-16 13:55:57

Jojo a écrit:
Prestation exceptionnelle ?
Avec DEUX factures ???

Oui, en effet, ils demandent une facture pour juillet et une pour août. Il n'y aura pas d'autres prestations que ces deux mois.

Jojo · 2005-08-16 15:00:17

Lethum a répondu ...

COMPTABALOU · 2005-08-17 15:00:52

Chère Stejen...

Interrogation quand même sur l'activité complémentaire

A mon sens le fait d'être sous contrat d'emploi dans l'ASBL et de "refacturer" des prestations pour 3.500 € (c'est pas mal pour 2 petites factures) vous place inévitablement sous le statut d'indépendant complémentaire.

Il y aurait donc lieu normalement de vous assujettir à la TVA (sauf demande de régime de franchise si C.A. inf à 225.000 FEB - 5.580 €) et de payer les cotisations sociales d'indépendant complémentaire. Si vous optez pour les frais forfaitaires avec 3.500€, il y aura une cotisation sociale à payer. Et je ne parle pas du genre d'activité... si vous avez effectué des prestations qui rentrent dans le cadre des professions réglementées par la Loi ou les A.R. ... GARE !

Amicalement