#1 2005-08-18 17:02:56

dgodgo

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Re: dividendes versus liquidation

Bonjour,

Je suis gérant et propriétaire à concurrence d’1/3 d’une SPRL que j’ai fondée il y a quelques années et qui comporte aujourd’hui 3 associés, sans aucun employé. Aujourd’hui, il se fait que j’ai besoin de liquidités en privé, et que je cherche un moyen de « sortir » de l’argent de la société. Du fait que nous sommes plusieurs associés et que chacun doit être traité de la même façon, je ne vois que 2 solutions simples, légales, et qui ne soient pas trop chères: liquider la société (coût 10% + frais) ou distribuer un dividende exceptionnel (coût 15% + perte de l’abattement d’impôt sur la première tranche).

Mes questions sont les suivantes :
1)    Il y a-t-il des limitations (hormis la perte de la réduction d’impôt sur la première tranche) au versement de dividendes sur le bénéfice après impôts? Par exemple, les dividendes doivent-ils obligatoirement être distribués proportionnellement au nombre d’actions détenues ?
2)    Le boni de liquidation de 10% : comment est-il calculé ? Où puis-je trouver plus d’information à ce propos ?
3)    Peut-on liquider une société et en recréer une simultanément ? Avec le même objet et les mêmes associés ? Il y a-t-il des limitations, des précautions à prendre, etc. ?

D’avance un grand merci.

Jojo

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Re: dividendes versus liquidation

Il y a des réponses positives et des réponses négatives.

Voyez un professionnel.

La distribution de dividendes doit être proportionnelle au nombre de parts détenues.

En gros, le bonus de liquidation, c'est le résultat positif de la vente de tout le contenu de la société sous déduction du capital libéré, le problème des réserves taxées étant mis à part.

MAIS derrière, vous voulez recréer la même chose : avec quel argent ?
En ayant délaissé à une valeur symbolique des actifs de la précédente (Alors plus de plus-value) ?
Etc.

dgodgo

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Re: dividendes versus liquidation

Merci pour votre réponse... Il va de soi qu'on verra un comptable une fois qu'on saura un peu mieux ce qu'on peut/veut faire.
Pour ce qui est de recréer une société, cela ne pose pas trop de problème dans notre secteur (services informatiques).
Par contre, pourriez-vous me confirmer qu'on peut distribuer n'importe quel montant en dividendes, en ce compris les bénéfices reportés des années précédentes?
Enfin, avez-vous un lien ou une référence utile concernant le processus de liquidation d'une société?
Encore merci...