#1 2005-08-18 21:40:18

florie

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Re : droit d'entré,royalties dans le cadre d'une franchise

Bonjour à tous

Lorsqu'un franchiseur demande à un franchisé le paiement de droit d'entré, celui-ci est-il soumis à de la T.V.A? Peut-on amortir les droits d'entrée (5 ans linéaire)?
Les royalties sont constitués d'un % du C.A. du franchisé qu'il doit verser à son franchiseur sont-ils soumis à la T.V.A.?
Le franchisé est-il représenté dans le compté 4000 du bilan du franchiseur?
Merci beaucoup