#26 2005-09-29 09:59:50

nanar314

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Re: Pouvoirs en ASBL

Si ... l'abus de majorité existe, Jojo a raison.

Mais, quand bien même, pour qu'un juge apprécie, il faut préalablement qu'il soit saisi de l'affaire ...

Il ne peut l'être que sur initiative du Ministère Public (lorsque l'ASBL agit contre l'ordre public (cas rarissimes)) ou sur base d'une action (une citation) faite par une partie lésée.

C'est pourquoi j'insiste sur le fait que les choses doivent être claires dès le départ ( "Ici, c'est pas une démocratie" ).

Et, sur le fait que l'ASBL doit respecter ses engagements tant vis-à-vis de ses membres que des tiers. Elle doit rester une organisation "de droit".

Il est normal qu'aucune escroquerie, chose préjudiciable,...  faite sous quelque forme juridique que ce soit (ASBL, SA, SPRL (unipersonnelle ou non), ....), ne puisse demeurer impunie.

Le grand principe à respecter est simple : Il faut être correct.

Cependant, je ne considère pas que détenir la majorité (dans une ASBL) constitue une faute. Selon moi (et dans l'état actuel de mes connaissances), l' "abus de majorité" n'existe pas (en droit)