affilié / affilieur sur site internet...

patt · 2005-08-23 22:02:21

Bonjour,

Voici l’activité (ou le hobbys ?!) complémentaire à mon job de base
Etant webmasteur d'un site d'humour à contenu gratuit, je souhaite pouvoir amortir les frais d'hébergement du site, etc... par le biais de bandeaux publicitaires de sites marchand, c’est donc une affiliation à ces sites marchands.

Définition :
Un programme d’affiliation est un ensemble de relations contractuelles entre un site à vocation commerciale initiateur du programme, qui est le plus souvent un site marchand ; et un ensemble de sites partenaires de natures diverses qui jouent un rôle d’apporteurs de trafic et d’affaires. Le site initiateur du programme est dénommé "l’affilieur", et les sites partenaires adhérant au programme les "affiliés". Dans le cadre de ce contrat, les sites partenaires, ou affiliés, affichent des éléments visuels ou des liens texte qui pointent vers le site affilieur et lui créent donc une notoriété et du trafic. En contrepartie, le site marchand reverse une COMMISSION sur les ventes réalisées grâce à ces liens ou un montant fixe par visiteurs ou contacts commerciaux générés.

CA (1 centaine d'euros/mois... :s de quoi pouvoir payer la connection ADSL et l'électricité... )Ma question est la suivante,l'écolier...voudrait savoir si ces chèques htva qui émanent d' affilieurs étrangers ne sont pas déclarés par celui qui bénéficie de la commisson,
est ce que cela peut-il être interprété comme des COMMISSIONS secrètes ? Si non, pour quelles raisons svp ? Le BENEFICIAIRE de la commission peut il etre taxé à 309% ou ce régime de taxation s'adresse t il exclusivement au débiteur ?
Merci

Jojo · 2005-08-24 06:54:09

Le régime des commissions secrètes, c'est dans le chef de l'émetteur.

Dans votre cas, c'est de la fraude fiscale (Cela revient au même !) caractérisée.

Voyez un professionnel car il y a aussi le problème des lois sociales, la déclaration de vos parents(Non puisque vous déclarez avoir un travail), etc.

Radwolf · 2005-08-24 08:28:29

Quand je vois le nombre de messages qui ont déjà été postés sur le sujet, je me dis parfois qu'il serait temps que l'administration sorte une circulaire, voire qu'une loi soit votée afin de mettre fin à ces incertitudes.
Devenir indépendant complémentaire parce qu'on a un site perso qui rapporte un peu d'argent, ça me semble très lourd.

Qui écrit au ministre ?

patt · 2005-08-24 08:30:53

Bonjour ,

1) La taxation de 309% ne s applique QU’AUX commissions secrètes donc toujours l’émetteur.
Pourquoi dire donc ca revient au même ? Pas pour moi car je ne suis pas le débiteur => taxation moins lourde ?
Dans ce cas ci l'émetteur déclare les commissions versées

Voir un professionnel? Le premier, malgré le fait que je lui ai réglé sa note immédiatement, n'a plus répondu aux autres appelles....???...
Le 2 ieme professionnel, un agréé ipcf ,comptable fiscaliste, c est lui qui a évoqué cette notion de commissions secrète en demandant à sa secrétaire... qu elle se renseigne sur cette notion par le biais d'internet... car il ne sait,l'agréé, même pas ce qu'est cette notion... incroyable !

2) De + ces affilieurs étrangés se reservent le droit ( selon la charte d'affiliation) de réclamer les sommes versées en cas de non déclartion, en ont 'ils le droit ,si l'afillié est ETRANGER ?

PS : Je ne sais pas s'il y aura un troisième comptable... j'en ai un peu marre et le 31 est le jour DECICIF et PERSONNE pour me conseiller
dure dure !!!!! 8|

Jojo · 2005-08-24 08:37:48

Tout simplement parce que votre propre taxation sera majorée, elle aussi, de pénalités prévisiblement maximales et d'intérêts de retard.
Elle entraînera aussi les cotisations sociales avec amendes à 10 % et intérêts à 10 % ...

Raphael · 2005-08-24 17:46:35

Radwolf a écrit:
Quand je vois le nombre de messages qui ont déjà été postés sur le sujet, je me dis parfois qu'il serait temps que l'administration sorte une circulaire, voire qu'une loi soit votée afin de mettre fin à ces incertitudes.
Devenir indépendant complémentaire parce qu'on a un site perso qui rapporte un peu d'argent, ça me semble très lourd.
Qui écrit au ministre ?

- Un site perso ne coute pas grand chose, qd il devient un vecteur de trafic c'est une autre question, il y a des coût plus important, mais souvent les entrées suivent ... Le temps consacré à ce site "perso" également ... Par ailleur ce n'est pas très lourd de devenir indépendant complémentaire de nos jours ...

- La question est de savoir quel est la responsabilité de l'affilieur. Si vous saviez le nombre de sites "affilieurs" présent sur le net, bcp de société offshore dirigées par des resortissants européen ... d'ailleur ... Ceux ci présente une espérance de gain facile et écrivent NOIR sur BLANC que vous n'êtes PAS tenu de devenir "professionel" ! Les termes étant tellement trompeur d'ailleur : déclarez ca en revenus divers ... Bref, ayant moi même des relations de reversements sur CA généré sur liens, je la trouve souvent mauvaise, à voir le nombre de concurence déloyale ! il serait en est fait temps d'écrire au ministre ... Internet étant devenu pour cerains (même mineurs) un nouveau far west ....

J'en reviens à la responsabilité de l'affilieur : sur certains contrats ils indiquent "contrat de représentation commerciale", on pourait y voir un lien de subordination, et l'abscence de paiement des lois sociales de la responsabilité de ce dit affilieur ????

Pour ton problème perso, ton site n'a pas généré dès le début des rentrées, probablement des petits chèques parsi parsi ... et des fois par la smile bref s'il n'est pas trop tard, rien ne t'empeche de te metre en ordre en te mettant indep compl, et déclarer d'un coup ... vu les sommes, il n'y a pas risque de correctionnelle :-) et un bon professionel peut t'arranger cela et défendre ton cas ... et même te faire gagner de l'argent ! smile