#1 2004-04-20 09:29:37

Fred

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Messages: 923

Re: Problème TVA

Bonjour,
Pouvez-vous effectivement me confirmer que lorsqu'un français vient en belgique pour louer une place parking, la facture lui étant adressée, doit l'être avec Tva belge #boing#(art 21 lieu du prestataire)

Merci

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"Mieux vaut se disputer à l'air libre, que d'être d'accord derrière des barreaux" (Krasicki)

jupiter

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Inscrit(e): 2004-02-24

Messages: 152

Re: Problème TVA

Je ne vois pas de raison de ne pas lui facturer le taux de 21% de TVA...

Dans le même genre, un luxembourgeois loue une voiture chez avis en Belgique... étant luxembourgeaois, ce n'est pas pour ca qu'il ne paye pas la même TVA sur un produit loué et consommé en Belgique. (dommage #lol#)

Cidjis

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Re: Problème TVA

D'accord avec Jupiter.
Il ne s'agit pas dans ces cas d'importation ou d'exportation d'où application du taux de tva prévu.
Le français, comme le luxembourgeois, peut déduire ces montants de sa comptabilité en indiquant la somme totale de la facture.

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#beer# [size=x-small][color=0000FF][font=Arial]Cidjis[/font][/color][/size]

pulsar

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Inscrit(e): 2004-05-14

Messages: 2 056

Re: Problème TVA

il pourra éventuellement récupérer la tva payée en belgique sous certaines conditions, dont le montant à récupérer. si ce montant est trop faible, nada.

Le mieux est qu'il se renseigne auprès de son administration tva afin de'obtenir les renseignements ad hoc

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