#1 2005-08-26 14:10:06

cptaGestion

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Re: faillite

bonjour,
je dois expliquer la notion de la faillite et sa conséquence avec les associés.
"Une faillite de la société n’entraîne pas automatiquement celle des associés, ou une dette personnelle des associés n’a aucune conséquence pour la société.", mais à quel point, quelle est la responsabilité vis-à-vis des associés, c'est dans le cas d'une SPRL.
si par exemple, un associé fait apport en espèce, il perd quand meme ce qu'il a apporté?
Voilà, merci

hittiche

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Re: faillite

Il perd au moins son capital de départ et éventuellement les fonds qu'il a apporté par la suite car il ne possède aucun privilège.
Il peut également être poursuivi pour malversation, détournement de fonds, abus de biens sociaux,...

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Fox

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Re: faillite

J'ajouterai que les fondateurs (associés à la création de la société) sont responsables en cas de capital insuffisant (trois ans de la constituion), de manière solidaire.  C'est la plan financier qui permettra de le déterminer, sous certaines conditions.

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