financement auto, deduction et TVA

clochette · 2005-08-26 17:40:37

J'ai grandement besoin de vos lumières avant de meler completement les pinceaux...

Salariée commencant une activité complémentaire à partir du 1er septembre, ayant commandé un nouveau véhicule, à recevoir en septembre, qu'en est-il pour le financement de celui-ci.

D'une manière générale, la TVA n'est déductible qu'a 50 %, pour l'activité complémentaire, je suppose que l'on peut déduire la TVA au prorata de l'utilisation dans l'activité complémentaire (ex: 30% des 50% deductibles)

Ce véhicule sera utilisé principalement pour l'activité de salarié, DLT (+/- 20000 Km), autres déplacements prof (+/- 12000 Km), du privé mais franchement très peu !! et forcement l'activité complémentaire.

Est-il plus avantageux de faire le prêt à titre privé, ou à titre professionnel ???

(Au niveau remboursement, on gagne 2 eur avec un pret prof.)

Merçi de vos reflexions
#lol#

hittiche · 2005-08-26 20:59:26

Les intérêts de financement du prêt voiture sont déductibles à titre professionnel (en proportion de l'utilisation professionnelle).
Ils peuvent également être déduit comme charges professionnelles des salariés si vous optez pour la déduction de vos charges réelles.
En ce qui concerne la récupération de TVA, c'est 50% maximum (art. 45§2 CTVA).
Pour la proratisation, voir l'art. 46 CTVA.

J'ajoute : pour la déduction TVA si le véhicule est utilisé à la fois pour l'activité "privée" et l'activitivé "professionnelle", vous pouvez revendiquer 30% du total (et pas 30% de 50%).
Voir manuel TVA n° 339 dont extrait ci-dessous.

b. Utilisation mixte.

Lorsque la voiture est utilisée tant pour son activité économique taxable qu'à d'autres fins, la déduction s'opère suivant la quotité d'affectation pour les besoins de l'activité économique, sans pouvoir en aucun cas excéder 50 p.c. des taxes qui ont été acquittées. Cette quotité doit être déterminée conformément aux règles prévues au n 337.

E x e m p l e

Lorsque la quotité d'affectation pour les besoins de l'activité économique est fixée à deux septièmes, l'assujetti peut déduire les 2/7 de la taxe qui grève par exemple une réparation effectuée à sa voiture. Si cette quotité est fixée à six septièmes, la déduction est limitée à la moitié de ladite taxe.

En ce qui concerne les prélèvements de voitures automobiles par les constructeurs et négociants, on se réfère à la circulaire n 9/1985.

hittiche · 2005-08-29 09:09:54

J'ajoute : pour la déduction TVA si le véhicule est utilisé à la fois pour l'activité "privée" et l'activitivé "professionnelle", vous pouvez revendiquer 30% du total (et pas 30% de 50%).
Voir manuel TVA n° 339 dont extrait ci-dessous.

b. Utilisation mixte.

Lorsque la voiture est utilisée tant pour son activité économique taxable qu'à d'autres fins, la déduction s'opère suivant la quotité d'affectation pour les besoins de l'activité économique, sans pouvoir en aucun cas excéder 50 p.c. des taxes qui ont été acquittées. Cette quotité doit être déterminée conformément aux règles prévues au n 337.

E x e m p l e

Lorsque la quotité d'affectation pour les besoins de l'activité économique est fixée à deux septièmes, l'assujetti peut déduire les 2/7 de la taxe qui grève par exemple une réparation effectuée à sa voiture. Si cette quotité est fixée à six septièmes, la déduction est limitée à la moitié de ladite taxe.

En ce qui concerne les prélèvements de voitures automobiles par les constructeurs et négociants, on se réfère à la circulaire n 9/1985.

#1 2005-08-26 17:40:37

Re: financement auto, deduction et TVA

#2 2005-08-26 20:59:26

Re: financement auto, deduction et TVA

#3 2005-08-29 09:09:54

Re: financement auto, deduction et TVA

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