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#1 2004-04-20 16:01:00
- Geoffreydc
- Membre
- Inscrit(e): 2004-04-20
- Messages: 1
Re: Site web
Bonjour,
Kkn qui connait un lien pour le code civil des entreprises? Je cherche article 16 en français 
a+
Hors ligne
#2 2004-04-20 17:14:20
- Abdelilah
- Membre
- Inscrit(e): 2004-02-05
- Messages: 58
Re: Site web
Salut,
Le code civil des sociétés, c'est la première fois que j'entends çà ???
Ca ne serait pas plutot le Code des Sociétés
Là tu peux le trouver dans son entièreté
sur:
www.notaire.be
Bien à toi....
Hors ligne
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