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#2 2005-08-30 06:49:07
- Jojo
- Membre
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- Messages: 11 125
Re: principe d'attraction
Je crois manifestement que votre question est mal définie.
En effet, le principe d'attraction pourrait se définir comme suit :
Il s'agit du principe suivant lequel tous les revenus professionnels, versés par une société à son administrateur ou à son gérant sont, quelle que soit leur nature, qualifiés de rémunérations de dirigeant d'entreprise
J'espère bien traduire :
toutes les dépenses en frais professionnels qui se rapportent à votre dirigeant sont ou pourraient être des rémunérations.
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#3 2005-08-30 08:45:29
- clael
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Re: principe d'attraction
Pour plus d'info :
L'art. 32, CIR 92 définie les rémunérations des dirigeants d'entreprise, consacre ce qu'il est convenu d'appeler le principe d'attraction des revenus qui veut que toutes les sommes et avantages attribués à un dirigeant d'entreprise par son entreprise ou son association soient traités comme de telles rémunérations.
Ne sont toutefois pas soumis à ce principe d'attraction des revenus, les titulaires d'une fonction non rémunérée d'administrateur, de gérant, de liquidateur ou de fonctions analogues dans une ASBL ou dans une autre personne morale visée à l'art. 220, 3°, CIR 92, pour autant qu'ils ne perçoivent pas de celle-ci des revenus de biens immobiliers (loyers) d'un montant supérieur à 5/3 du RC revalorisé en fonction du coefficient visé à l'art. 13, CIR 92.
La Cour d'arbitrage a annulé, le 01.03.2001, le principe d'attraction pour les dirigeants d'entreprise qui exercent un mandat non rémunéré et qui sont, en outre, salariés dans la société.
La rémunération payée à une personne qui exerce une fonction de travailleur dans une société commerciale dans laquelle il conserve encore un mandat non-rémunéré d'administrateur, gérant, liquidateur ou des fonctions analogues, n'est pas imposée comme une rémunération de dirigeant d'entreprise mais comme une rémunération de travailleur ( Cour d'Arbitrage dd. 01.03.2001).
Si un problème a une solution, rien ne sert de s'inquièter, Si un problème n'a pas de solution, s'inquièter ne sert à rien (le dalai lama)
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#4 2005-08-30 09:11:39
- Jojo
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Re: principe d'attraction
Il faudrait faire un petit effort ... personnel ... faute de quoi nous demanderons que la grande distinction avec félicitations du jury soit attribuée à comptable.be et à clael !!!!
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