déduction pour investissement

dywe · 2005-08-30 15:26:10

Bonjour à tous,

Voici la question que je me pose, est-ce qu'une sociétés qui a reçu une prime à l'investisseme :bj: nt de la Région Wallonne pourrait avoir droit à une déduction pour investissement?

Merci du coup de main!

Indépendant · 2005-08-30 15:35:46

Moi je vous pose une autre question : ET POURQUOI PAS?

La Région wallonne s'est une chose; notre état fédéral, c'"est autre chose!

F_Bonfond · 2005-08-30 15:50:01

Le CIR92 n'impose aucune restriction en la matière.

dywe · 2005-08-30 15:52:39

si on me pose la question , je ne peux pas répondre "pourquoi pas?", vous pourriez être + précis...? merci...il existe un texte officiel à ce sujet?

hittiche · 2005-08-30 16:13:33

L'investissement est une chose, son paiement en est une autre.
Que le financement se fasse par fonds propres, fonds de tiers (emprunts), augmentation de capital ou subventions n'y change absolument rien.
La subvention n'est jamais qu'un mode de financement de l'investissement au moyen des deniers publics.

En résumé, vous pouvez bénéfier de la DPI sans aucun problème du moment que vous rentrez dans les conditions d'octroi imposées par le CIR.

Lethum · 2005-08-30 16:15:02

dywe a écrit:
si on me pose la question , je ne peux pas répondre "pourquoi pas?", vous pourriez être + précis...? merci...il existe un texte officiel à ce sujet?

Il suffit de lire le "mode d'emploi" du formulaire DPI, document qui se trouve à la suite du formulaire téléchargeable sur Finform.

Lethum