Provisions pour risques et charges.

Jojo · 2005-09-13 12:17:37

A Casta ...

Vous m'avez vraiment lu trop vite.

J'ai écrit :

"Est-ce pour l'examen ?" ou "Est-ce pour la vie de tous les jours ?"

Je n'écrirai pas sur un site ouvert à tout vent aussi brutalement que vous que la position à prendre est dépendante de la fiscalité ... mais, dans la discussion verbale entre le client et moi, ...

Quant aux conséquences d'une écriture de marchandises à recevoir, elles sont seulement du temps perdu (ou facturé !!!!) pour le/la comptable puisque cela n'iunfluence pas le résultat !

Amicalement

Jojo · 2005-09-13 13:16:56

La marchandise ne subit pas (encore) de moins-value entre le jour de la commande (Classe 3 et/ou 6) et le jour de la livraison.
L'immeuble (Classe 2) subit une dépréciation.

Il est évident que tout cela est un peu théorique ... mais il faut demander à Joseph Colleye et aux autres têtes pensantes de l'époque pourquoi ils ont figé ce type de raisonnement.

visu · 2005-09-13 14:33:08

visu · 2005-09-13 14:43:32

visu · 2005-09-13 15:06:43

Si on reprend le code civil :

Article 1582. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé.

Art. 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

Art. 1584. La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.
Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.
Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.

S'il y a un juriste dans l'assemblée, j'apprécierais de lire son commentaire sur la question suivante : lorsqu'il y a une condition suspensive ou résolutoire, la vente est-elle parfaite dès la signature du compromis ?

visu · 2005-09-13 15:42:51

Jojo · 2005-09-13 15:44:05

Pour moi, obligatoirement oui.

Ma réponse se rapportait à l'obligation d'acter en immobilisations si on actait les frais.

Jojo · 2005-09-13 15:50:49

Dès l'instant où il y a une clause résolutoire et/ou suspensive, la vente ne devient parfaite qu'au moment où ces interférences disparaissent.
L'exemple habituel est : 'Sous la condition suspensive d'obtenir le prêt hypothécaire pour le ..."

Jojo · 2005-09-13 15:56:06

A Casta

Oui, cela va vraiment trop vite ce chassé-croisé !

Par ailleurs, le fait d'être ministre ne vous donne absolument pas le droit de donner des ordres à des fonctionnaires; c'est l'inverse qui se passe (habituellement) !