Provisions pour risques et charges.

Jojo · 2005-09-13 12:17:37

A Casta ...

Vous m'avez vraiment lu trop vite.

J'ai écrit :

"Est-ce pour l'examen ?" ou "Est-ce pour la vie de tous les jours ?"

Je n'écrirai pas sur un site ouvert à tout vent aussi brutalement que vous que la position à prendre est dépendante de la fiscalité ... mais, dans la discussion verbale entre le client et moi, ...

Quant aux conséquences d'une écriture de marchandises à recevoir, elles sont seulement du temps perdu (ou facturé !!!!) pour le/la comptable puisque cela n'iunfluence pas le résultat !

Amicalement

Jojo · 2005-09-13 13:16:56

La marchandise ne subit pas (encore) de moins-value entre le jour de la commande (Classe 3 et/ou 6) et le jour de la livraison.
L'immeuble (Classe 2) subit une dépréciation.

Il est évident que tout cela est un peu théorique ... mais il faut demander à Joseph Colleye et aux autres têtes pensantes de l'époque pourquoi ils ont figé ce type de raisonnement.

visu · 2005-09-13 14:33:08

kissa a écrit:
Je pense à un autre cas de figure plus courant. Le 28/12, je commande de la marchandise (qui sera livrée en février et facturée à cette date) avec je le sais 200€ de frais de transport. Commande acceptée et donc vente ! La marchandise ne se retrouvera pas au bilan (604 à facture à recevoir) et on ne "provisionnera" (pour l'analogie) pas les frais de transport non plus ?

C'est un cas que j'ai eu à résoudre assez souvent, car les grosses boîtes clôturent tous les mois et pas tous les ans.

Le problème se pose plus souvent en terme de commandes de fin de période, marchandise reçue en fin de période mais dont la facture n'arrive que la période suivante. Comme le stock a été mouvementé (donc variation de stock positive, charge négative), il faut bien enregistrer la provision d'achat pour compenser cette variation de stock. C'est ce que Jojo a voulu exprimer lorsqu'il a dit que cela n'influençait pas le résultat (mais bien le bilan)

Si la marchandise est commandée et non reçue, on peut se permettre de ne comptabiliser l'achat en période suivante, concommittamment avec la réception de marchandise. Le comptable très rigoureux comptabilisera la stock en transit (un 34XXX) et l'achat en provision. Ceci est particulièrement vrai lors d'achat interco, car le vendeur interco a lui bien enregistré une vente interco qui doit s'annuler par un achat interco, dût-il être provisionné. D'autres raison extra-comptables peuvent justifier ceci comme de ssytèmes de prévision de cash-flow, ... mais je conviens que les fiduciaires ne doivent pas rencontrer ces soucis tous les jours;

Pour revenir à nos moutons : quelle est la date d'acquisition d'un bien immobilier ?

visu · 2005-09-13 14:43:32

Com Ir sur une construction (non ?) et non un achat d'un immeuble fini ...

tout à fait kissa....

visu · 2005-09-13 15:06:43

Si on reprend le code civil :

Article 1582. La vente est une convention par laquelle l'un s'oblige à livrer une chose, et l'autre à la payer.
Elle peut être faite par acte authentique, ou sous seing privé.

Art. 1583. Elle est parfaite entre les parties, et la propriété est acquise de droit à l'acheteur à l'égard du vendeur, dès qu'on est convenu de la chose et du prix, quoique la chose n'ait pas encore été livrée ni le prix payé.

Art. 1584. La vente peut être faite purement et simplement, ou sous une condition soit suspensive, soit résolutoire.
Elle peut aussi avoir pour objet deux ou plusieurs choses alternatives.
Dans tous ces cas, son effet est réglé par les principes généraux des conventions.

S'il y a un juriste dans l'assemblée, j'apprécierais de lire son commentaire sur la question suivante : lorsqu'il y a une condition suspensive ou résolutoire, la vente est-elle parfaite dès la signature du compromis ?

visu · 2005-09-13 15:42:51

casta a écrit:
Mais comme nous allons dans des directions opposées, on cherche toujours à se conforter dans sa propre idée, donc on cherche les informations uniquement allant dans son propre sens.

J'ai la faiblesse de croire que j'ai un tempérament objectif. Ce n'est pas pour rien que j'ai copé les articles du CC régissant cela. Jen 'ai malheureusement pas le temps de rechercher dans la jurisprudence.

Jojo · 2005-09-13 15:44:05

Pour moi, obligatoirement oui.

Ma réponse se rapportait à l'obligation d'acter en immobilisations si on actait les frais.

Jojo · 2005-09-13 15:50:49

Dès l'instant où il y a une clause résolutoire et/ou suspensive, la vente ne devient parfaite qu'au moment où ces interférences disparaissent.
L'exemple habituel est : 'Sous la condition suspensive d'obtenir le prêt hypothécaire pour le ..."

Jojo · 2005-09-13 15:56:06

A Casta

Oui, cela va vraiment trop vite ce chassé-croisé !

Par ailleurs, le fait d'être ministre ne vous donne absolument pas le droit de donner des ordres à des fonctionnaires; c'est l'inverse qui se passe (habituellement) !

visu · 2005-09-13 16:01:43

Pas de problème Casta, je ne l'avais pas pris personnellement ou mal. C'est parfois difficile d'exprimer ce que l'on ressent pas un post.

#26 2005-09-13 12:17:37

Re: Provisions pour risques et charges.

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#29 2005-09-13 14:43:32

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#30 2005-09-13 15:06:43

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#35 2005-09-13 16:01:43

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