#1 2004-04-22 14:56:04

BRCNET

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Re: Clientèle - isoc

voila je recherche des commentaires d'administration, des arret tous ce genre de choses pour le sujet suivant.

SPRLU : achat d'une immo incorpo (clientèle) quatre ans après sa constitution
Un dentiste a constituée une SPRLu (gérant statutaire) après avoir mi fin à sa profession d'indépendant.

4 ans + tard il vend son ancienne clientèle d'indépedant à sa société pour 3 année de profits imposables.

l'Amortissement est rejeté par l'administration fiscale pour non preuve de dépréciation reelle de la clientèle.

Il s'agit d'un TFE que j'ai déja terminé mais que je dois présenter en jugement fictif devant le prof.

J'ai une position contra fisc et deux autres personnes pro fisc.

Comptablement l'acquisition peut etre amortie pour durée détermine par sa législation

Mais fiscalement je dois faire attention à la durée et au % à pratiquer.

J'ai déja trouver certains articles qui me donne raison (que mon amortissemnt est valable mais que je dois trouver un compromis avec l'adm Fisc quant à la durée ou % a pratiquer)

Toutefois lors de mon audition fictive de mercredi j'aimerai appuyé mon raissonement en trouvant un ou des articles (commentaires fical) afin de mettre l'équipe profisc directement sur le propre probleme et commentaire.

Merci davance à la communauté

jfs

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Re: Clientèle - isoc

Vous pouvez regarder sur www.fisconet.fgov.be

Plus précisément, va là :http://www.fisconet.fgov.be/FR/?frame.dll=dll&ZkNummer=&totj=&totm=&totd=&vanj=&vanm=&vand=&Aard=-1&HasCheckboxes=true&C6=ON&C6=ON&C5=ON&C4=ON&C3=ON&C2=ON&C1=ON&R1=&Rel2=&Rel1=&Tss3=0&Tss2=0&Tss1=0&T3=&T2=&type=all&redirect=zoek&versie=04&root=i%253A%255CFisconetNld&T1=amortissement+sur+la+client%E8le&SubmitFullTxtSearch=Go

Arrêt de la Cour d'Appel de Mons du 21/03/2003.

Merci de me tenir au courant stp.

-Edité le: Jeudi 22 avril 2004 à 16:56 par jfs-