#1 2004-04-22 16:17:45

MC

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Messages: 16

Re: TVA AGENCES DE VOYAGES

Je reçois une facture d'une agence de voyages qui applique une tva de 2,73 %
selon la société il s'agit d'une pratique courante dans les agences de voyages mais
ne peuvent me donner une justification claire.

Quelqu'un aurait-il une info à ce sujet?

jupiter

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Messages: 152

Re: TVA AGENCES DE VOYAGES

J'ai trouvé ce document
[panneau]http://minfin.fgov.be/portail1/fr/broch … A_2004.pdf[/panneau]
qui est le guide de la tva 2004
En page 25 et 35 ils parlent "d'exceptions pour les agence de voyage"... mais ne sont pas très explicites #colere#

dans le lien suivant:
[panneau]http://www.fisconet.fgov.be/fr/?frame.d … t2004!INH&[/panneau]
se trouve "TABLE DES MATIERES REGLEMENTATION FORFAITAIRE EN MATIERE DE TVA - 2004" , je n'y ai vu nulle part un forfait pour les agences de voyage...

et finalement... les trois taux courants sont 6% 12% et 21% en Belgique...

Je n'ai donc aucune idée d'ou ils tirent leur 2.73% #ko##ko##ko#

peut être un touriste proffesionnel aurait)il plus d'idées ?#lol##lol#

thuy

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Messages: 115

Re: TVA AGENCES DE VOYAGES

Il y a trois type d'agence de voyage (trop tard pour commencer à te faire un exposé) : mais c'est en effet possible qu'il applique un autre taux de  TVA que celui de  la Belgique. Tout dépend la localisation de la prestation de service... dans le cas d'un des trois type d'agence de voyage.