#1 2005-09-14 11:37:50

Ach

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Re: Provision Pécule

Bonjour à tous et à toutes,

Comment pouvons-nous contrôler que la provision pour pécule de vacances est correctement calculée à la clôture ?
Mise à part le controle du taux appliqué sur la ventilation comptable du document PARTENA.

Merci d'avance

ACH

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:bj:

visu

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Re: Provision Pécule

Le total de la provision au bilan est de 18,6% des salaires bruts payés. La montant en charges est le delta entre la provision au bilan l'année dernière et cette année.

Demandez un "compte entreprises" à votre secrétariatr social : il vous donnera le montant de la provision, le cas échéant ventilé par section analytique.

accarain

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Re: Provision Pécule

la provision de pécule de vacances à la clôture peut représenter 18,80% des appointements bruts payés durant l'exercice et 10.27% des salaires bruts payés calculés à 108%.
cette information est habituellement communiquée par la presse et les scrétariats sociaux en fin d'exercice.
courtoisement

Jojo

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Re: Provision Pécule

Le seul élément que vous pouvez contrôler (mais pourquoi vouloir contrôler une information que le fisc acceptera sur base du document du secrétariat social ?) est l'ensemble des salaires et des appointements HORS pécules de l'exercice des personnes présentes dans l'entreprise à la date de clôture de l'exercice social.

Lethum

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Re: Provision Pécule

Je confirme Jojo

Selon l'Administration , constituent des rémunérations fixes, les rémunérations journalières, hebdomadaires ou mensuelles. Par rémunérations variables, elle entend les rémunérations normales et périodiques (mais non fixes), telles que des commissions, primes, pourcentages et rémunération d'heures supplémentaires. Par contre, ne sont pas visés, le pécule de vacances lui-même, les primes de fin d'année, le 13e mois et autres rétributions analogues. A lire la circulaire Ci. RH. n° 243/349.099 du 14 juillet 1994, l'exclusion du pécule de vacances, des primes de fin d'année, du treizième mois et autres rétributions analogues de la base de calcul du montant déductible du pécule de vacances non encore payé, ne s'applique que pour les employés. D'autre part, l'Administration tolère que les salaires des ouvriers et des apprentis qui ont quitté l'entreprise soient inclus dans la base de calcul du montant déductible du pécule de vacances non encore payé. Par contre, les rémunérations des employés qui ont quitté l'entreprise doivent, comme par le passé, être exclues de la base de calcul.

Une position qui ne fait pas l'unanimité …
Plusieurs auteurs contestent, en effet, l'exclusion de la prime de fin d'année de la base de calcul en se prévalant du caractère rémunératoire d'une telle prime. Par ailleurs, l'analyse de la loi sociale ne permet pas de se prononcer clairement sur l'exclusion du pécule de vacances lui-même.

Tout le monde s'accorde cependant sur une chose : les chèques-repas ne doivent pas entrer en considération pour le calcul de la provision, car ils ne sont en principe pas attribués pendant les vacances.

Source IEC

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L'important est de ne jamais désespérer !   :-D