Précompte mobilier sur dividendes payés par une SCS

symba · 2005-09-16 08:35:36

revenus définitivement taxés ?

Jojo · 2005-09-16 08:54:50

La traduction est exacte mais il sera difficile de vous l'expliquer ici; c'est une notion pointue mais marginale dans de nombreuses sociétés.

Jojo · 2005-09-16 10:04:53

J'écrivais que c'était une matière difficile !

Naturellement NON au motif sdimpliste que les RDT sont des revenbus PERCUS et .... NON PAS ... distribués.

C'est le principe du 'Non bis in idem' qui sous-tend l'exonération SOUS CONDITIONS TRES RESTRICTIVES des dividendes PERCUS.

Jojo · 2005-09-16 10:39:00

A nouveau, non !

C'est d'abord l'I.Soc. puis le P.M.

C'est logique !
ous avez une somme à distribuer BRUTE; vous payez d'abord l'impôt puis seulement le précompte libératoire.

#1 2005-09-16 08:35:36