1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

ADIC · 2005-09-16 08:59:54

Un garagiste fait l'offre suivante à un client :

Vente d'un voiture neuve suivant un contrat de renting
Valeur du véhicule : 50 000 €

1ere facture : 15 000
+ 36 mensualités : +/- 650 € (par l'exemple)
Valeur résiduelle : 16 %

Est-il imaginable de passer la premier facture de 15 000 € en charge la première année ou faut-il l'amortir sur la durée du contrat ?
Je n'ai rien trouvé à ce sujet.

Merci d'avance

visu · 2005-09-16 09:51:47

Je ne suis pas convaincu qu'il s'agit d'un renting. A la lumière des données, cela ressemble furieusement à un leasing : acompte et option d'achat.

En conséquence, les règles comptables du leasing devraient s'appliquer.

Jojo · 2005-09-16 10:09:43

Pourquoi prendre des risques ?

Véhicule en trois ans ?

1/3e de (100 - 16) = 28 % = 14.000,00

Car, dans votre demande, 15.000 + 12 x 650 = 23.500 ou 47 % du brut

Le contrôleur réagira .....

F_Bonfond · 2005-09-18 13:32:46

Si je calcule bien 15.000 + (36 x 650) + (50.000 x 16%) = 46.400 € le capital n'est donc pas reconstitué. Il me semble qu'il y a une lacune dans vos chiffres.

En tout état de cause, la valeur de l'option étant supérieure à 15%, l'opération ne peut être qualifiée de leasing, il s'agit d'une location aux termes de la législation comptable.

Revoyez vos données et précisez.

f · 2005-09-18 16:40:28

pour faire simple (hormis le point du calcul du total), il s'agit d'un cas bien classique et fort répandu de LEASING avec VR de + de 15% et donc ASSIMILÉ à une location au sens comptable (et accessoirement accepté au sens fiscal du système).

La réponse est donc OUI à Adic

ADIC · 2005-09-19 14:17:07

Le problème n'est pas de savoir si les factures mensuelles peuvent être prise en charge directement (elles le sont), mais de savoir si la facture d'acompte peut être prise en charge en une fois ou amortie sur la durée du contrat.

F_Bonfond · 2005-09-19 14:19:12

Selon moi elle ne peut pas, elle doit attendu que vous n'êtes pas propriétaire économique du bien (différence entre leasing et renting).

Jojo · 2005-09-19 14:20:54

f vous a répondu ...

Vous avez un FAUX contrat de leasing pour le fisc; il s'agit donc d'un contrat de location.
TOUTES les factures doivent donc passer en frais.

Lethum · 2005-09-19 14:37:54

Source Fiscalnet 12.2001

En cette période de Saint Nicolas et de Noël, certains contribuables ont pourtant la désagréable surprise de constater que leur bénéfice sera plus important que prévu.

Si a priori, c'est une bonne nouvelle qui démontre que l'affaire marche bien, c'en est une moins bonne quand on pense à la note salée d'impôt qui en résultera.

C'est pourquoi Astuces & Conseils Impôts, dans son n° 3 du 05.12.2001, commente l'intérêt que le contribuable peut avoir à recourir au renting d'une belle nouvelle voiture.

Renting signifie tout d'abord que qu'il s'agit d'une location avec option d'achat en fin de contrat, option supérieur à 15% du prix d'achat. C'est ce qui différencie le renting du leasing.

Les conséquences comptables sont aussi différentes : le leasing fait l'objet d'une activation du bien au bilan et donc la nécessité de pratiquer des amortissements. Par contre, le renting étant considéré comme une location, les mensualités sont directement portées en charges.

Autre avantage du renting : afin d'éviter de mettre en location des véhicules qui se déprécient très vite au début de leur mise en circulation, ce qui représente un risque financier pour la société de financement, celle-ci impose très souvent une première redevance importante, qui peut atteindre 40% du prix d'achat.

Et comme le renting doit être comptabilisé comme une location, cette première redevance de 40% du prix total du véhicule sera prise en charges directement, parfaitement légalement, et viendra diminuer d'autant la base imposable du contribuable, sous déduction des 25% de DNA, malgré le fait que le contrat n'ait été souscrit qu'en fin d'année.

Même si la voiture n'est livrée que l'année suivante, cela ne pose aucun problème.

Une formule donc bien plus intéressante que le leasing qui doit être amorti en 5 ans, et où la levée de l'option d'achat en fin de contrat provoque la constatation d'une plus-value plus importante que dans le cas du renting en cas de revente immédiate du véhicule.

Voilà qui risque d'intéresser plus d'un, surtout alors que le gouvernement veut sabrer dans les frais de voiture...

F_Bonfond · 2005-09-19 14:57:07

Lethum, toujours parfaitement documenté toi et merci de partager ta précieuse documentation.

f · 2005-09-19 15:08:19

Le problème ici, ADIC, est que vous sembliez présenter initialement les 15M € comme un "1er loyer" et que votre dernier post parle d' "acompte" ... qu'est finalement cette 1ère facture ?

Si acompte, alors il y a mélange entre trésorerie et résultat (voire amortissement ...)

Si 1er loyer, réponse identique: OUI

Lethum · 2005-09-19 15:11:49

F_Bonfond a écrit:
Lethum, toujours parfaitement documenté toi et merci de partager ta précieuse documentation.

Au plaisir !

#beer#

f · 2005-09-19 15:36:36

Attention, au risque de me répéter et de devenir lassant (...), un ACOMPTE n'est pas la même chose qu'un LOYER MAJORÉ !

Un acompte n'est pas à prendre en charge, de même que vous ne prenez pas en charge une "mensualité de crédit ou financement bancaire".

à bon entendeur ... #beer#

Lethum · 2005-09-19 16:06:19

A f,

Est-ce que dans le cas d'un renting, le premier "montant" versé n'est pas d'office un acompte (à facturer avec TVA) qui correspond au 1er loyer ?

Lethum.

f · 2005-09-19 18:06:33

Bjr,

en fait, il n'y a pas d'équivoque ds mon esprit sur la 1ère facture. C'est la terminologie qui est erronée. C'est terrible comme il semble que je m'exprime mal aujourd'hui ...

La "1ère facture" évoquée par les uns et les autres n'EST PAS une facture d'ACOMPTE ! Mais bien un "1er loyer" (ou "1ère mensualité de location" )

Je suis d'avis donc depuis le début, et depuis qques années déjà, que le 1er LOYER est déductible en 1x, les 35 suivants aussi p.ex. si leasing sur 36 mois.

Et je ne parle d'ACOMPTE que dans le cadre d'un achat ferme, éventuellement financé par emprunt bancaire mais jamais en leasing. Et dans ce cas, l'ACOMPTE n'est bien évidemment que de la trésorerie et la déduction fiscale aura lieu via amortissement.

Suis-je plus clair ? #beer#

Lethum · 2005-09-19 23:14:15

f a écrit:
Suis-je plus clair ?

:bj:

Nous sommes sur la même longueur d'onde mais à force d'insistance...je me demandais si j'avais bien tout capté !

#beer#

Lethum.

sherone13 · 2005-10-06 11:51:50

Du fait que la valeur résiduelle est de plus 15%, on est face à une location pure (cpte 61 du plan comptable), la facture d'acompte et les facture suivantes doivent être reprise dans ce compte pour ce qui concerne le capital, les intérêts vont en compte intérêt dettes (65) et les autres frais, s'il y a (entretien,...) vont dans les comptes correspondants.
Voilà comment moi je traîte ce genre d'opération.
Bonne chance

Jojo · 2005-10-06 12:03:40

Sherone,
c'est bien de donner votre avis ... mais ... le sujet date un peu ...

#1 2005-09-16 08:59:54

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#2 2005-09-16 09:51:47

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#3 2005-09-16 10:09:43

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#4 2005-09-18 13:32:46

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#5 2005-09-18 16:40:28

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#6 2005-09-19 14:17:07

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#7 2005-09-19 14:19:12

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#8 2005-09-19 14:20:54

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#9 2005-09-19 14:37:54

Re: 1ere FACTURE RENTING - AMORTISSEMENT

#10 2005-09-19 14:57:07

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#11 2005-09-19 15:08:19

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#12 2005-09-19 15:11:49

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#13 2005-09-19 15:36:36

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#14 2005-09-19 16:06:19

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#15 2005-09-19 18:06:33

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#16 2005-09-19 23:14:15

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#17 2005-10-06 11:51:50

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#18 2005-10-06 12:03:40

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